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Accident to powered aircraft causing injury to occupant

Traduction de «accident to powered aircraft causing injury to occupant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accident to powered aircraft causing injury to occupant

Accident d'aéronef à moteur dans lequel un occupant est blessé


Accident to nonpowered aircraft causing injury to occupant

Accident d'aéronef sans moteur dans lequel un occupant est blessé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The carrier is liable for damage sustained in case of death or bodily injury of a passenger upon condition only that the accident which caused the death or injury took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.

1. Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.


The carrier is liable for damage sustained in the event of the death or wounding of a passenger or any other bodily injury suffered by a passenger, if the accident which caused the damage so sustained took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l’accident qui a causé le dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement et de débarquement.


There are no financial limits to the liability for passenger injury or death caused by an accident on board the aircraft or during any of the operations of embarkation and disembarkation.

Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager causés par un accident à bord de l'aéronef ou au cours de toute opération d'embarquement et de débarquement.


Every operator must notify the Chief Safety Officer of any occupational disease at its workplace, and of any accident, incident or hazardous occurrence at any of its workplaces or on a passenger craft going to or from a workplace that causes (or almost causes) a death or serious injury ...[+++]

L’exploitant doit signaler au délégué à la sécurité toute maladie professionnelle dans son lieu de travail, ainsi que tout accident, incident ou situation comportant des risques qui s’est produit dans ses lieux de travail ou à bord d’un véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ces lieux et qui a entraîné la mort ou des blessures graves (ou ceux où des morts ou des blessures graves ont été évitées de justesse).


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Every operator must notify the Chief Safety Officer of any occupational disease at its workplace, and of any accident, incident or hazardous occurrence at any of its workplaces or on a passenger craft going to or from a workplace that causes (or almost causes) a death or serious injury ...[+++]

L’exploitant doit signaler au délégué à la sécurité toute maladie professionnelle dans son lieu de travail, ainsi que tout accident, incident ou situation comportant des risques qui s’est produit dans ses lieux de travail ou à bord d’un véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ces lieux et qui a entraîné la mort ou des blessures graves (ou ceux où des morts ou des blessures graves ont été évitées de justesse).


Member States must, however, exercise their powers in compliance with Community law and, in particular, with those directives, whose aim is to ensure that compulsory motor vehicle insurance allows all passengers who are victims of an accident caused by a motor vehicle to be compensated for the injury or loss they have suffered.

Les États membres doivent cependant exercer leurs compétences dans le respect du droit communautaire et, en particulier, de ces directives, dont l’objectif est de garantir que l’assurance automobile obligatoire permette à tous les passagers victimes d’un accident causé par un véhicule d’être indemnisés des dommages qu’ils ont subis.


This Regulation lays down the obligations of Community air carriers in relation to liability for damage sustained in case of death or bodily injury of a passenger where the accident, which caused the death or injury, took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.

Le présent règlement fixe les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne leur responsabilité pour les préjudices subis en cas de décès ou de lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident qui est à l'origine du décès ou de la blessure a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement .


This can certainly be explained by the many factors which contribute in various ways to increasing or reducing the size of the phenomenon, but we are now faced with an indisputable cause of injury, which is present in all the Member States, and which is sadly responsible for as much as ten percent of all occupational accidents, namely falls from heights.

On peut certainement attribuer ce fait à une multitude de facteurs jouant dans le sens d'un accroissement ou d'une diminution du phénomène, mais nous nous trouvons aujourd'hui face à un problème grave touchant l'ensemble des États membres. Sur tous les accidents, on enregistre malheureusement 10 % de chutes d'une certaine hauteur.


This Regulation lays down the obligations of Community air carriers in relation to liability in the event of accidents to passengers for damage sustained in the event of death or wounding of a passenger or any other bodily injury suffered by a passenger, if the accident which caused the damage so sustained took place on board an a ...[+++]

Le présent règlement fixe les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne leur responsabilité à l'égard des voyageurs pour les préjudices subis lors d'accidents en cas de décès, de blessure, ou de toute autre lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident qui est à l'origine dudit préjudice a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement.




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'accident to powered aircraft causing injury to occupant' ->

Date index: 2022-06-18
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