Traduction de «accordance with weight » (Anglais → Français) :

a) Poids de la carcasse: en fonction de leur poids, les carcasses sont classées dans les catégories A, B et C, conformément au barème indiqué ci-après.

Les ressources annuelles du Fonds sont réparties entre les États membres selon les types de frontières (30 % du Fonds sont affectés aux frontières terrestres extérieures, 35 % aux frontières maritimes extérieures, 20 % aux aéroports, 15 % aux bureaux consulaires) et selon des règles de pondération définies par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex).

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),

Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par tous les moyens utiles, notamment par l'affichage et la publication aux AIP (Aeronautical Information Publ ...[+++]ication)".

La proposition de modification du règlement (CEE) n° 805/68 vise à proroger, jusqu'à l'expiration du régime, la possibilité de différencier les niveaux de primes en fonction des poids/carcasses, possibilité introduite, à titre transitoire, jusqu'à la fin de l'année 1997 pour le régime de la mise précoce sur le marché.

Les ressources annuelles du Fonds sont réparties entre les États membres selon les types de frontières (30 % du Fonds sont affectés aux frontières terrestres extérieures, 35 % aux frontières maritimes extérieures, 20 % aux aéroports, 15 % aux bureaux consulaires) et selon des règles de pondération définies par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex).