Translation of "accumulation principle " (English → French) :

principe du cumul | principe du cumul de peines | principe de la peine cumulée

trisomie 20 en mosaïque

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

tête d'abattage à pince collectrice | tête d'abattage collectrice

tête d'abattage à pince collectrice [ tête d'abattage collectrice ]

principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial

glycogénose avec cardiomyopathie sévère par déficit en glycogénine

syndrome du chromosome 5 en anneau

principe du bilan en caisse fermée

La part importante des dépenses de santé dans les dépenses publiques fait de ce secteur un enjeu déterminant pour la mise en oeuvre de stratégies axées sur la qualité et la viabilité, selon les principes dégagés dans les Grandes orientations de politique économique pour 2001 ("Privilégier l'accumulation de capital physique et humain" et "Améliorer l'efficacité de la dépense grâce à des réformes institutionnelles et structurelles")

Par conséquent, les États membres devraient prendre des mesures réglementaires ex ante ou ex post appropriées (telle qu’une action visant par exemple à modifier les droits existants, à interdire certaines acquisitions de droits d’utilisation du spectre, à imposer des conditions concernant la thésaurisation du spectre et son utilisation efficace, telles que celles visées par la directive 2002/21/CE, à limiter la quantité de spectre disponible pour chaque entreprise ou à éviter l’accumulation excessive des droits d’utilisation du spectre) afin d’éviter les distorsions de concurrence, conformément aux ...[+++]principes qui sous-tendent la directive 2002/20/CE et la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (ci-après dénommée directive «GSM»).

22. souligne que, le cas échéant, des changements importants aux règles d'origine devraient accompagner l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (initiative DFQF) afin d'entraîner une augmentation significative des exportations de biens; salue, à cet égard, les récents propos de la Commission selon lesquels les règles d'origine pourraient être améliorées en vertu de l'article 10, conformément au principe de cumul;

22. souligne que, le cas échéant, des changements importants aux règles d'origine devraient accompagner l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (initiative DFQF) afin d'entraîner une augmentation significative des exportations de biens; salue, à cet égard, les récents propos de la Commission selon lesquels les règles d'origine pourraient être améliorées en vertu de l'article 10, conformément au principe de cumul;