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Acquis antérieur
Acquis communautaire
Acquis préalable
Adoption de l'acquis
Adoption de l'acquis communautaire
Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
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Clause relative aux biens postérieurement acquis
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Connaissances préalables
Droit communautaire
Droit de l'UE
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Pré-acquis
Préacquis
Reprise de l'acquis communautaire
Réglementation communautaire
Savoir préalable
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «acquis communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquis communautaire

Community acquis [ acquis communautaire ]


acquis communautaire

Community acquis | Community Patrimony


adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire

adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire


reprise de l'acquis communautaire

incorporation of the acquis communautaire into national law


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d ...[+++]

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the contex ...[+++]


4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d ...[+++]

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the contex ...[+++]


1. souligne que la politique du développement fait partie intégrante de l'acquis communautaire, et rappelle les engagements internationaux des nouveaux États membres dans ce domaine; souligne que l'Union doit accompagner les nouveaux États membres pour les aider à intégrer l'acquis communautaire;

1. Stresses that development policy is entirely part of the acquis communautaire and recalls the international commitments of the new Member States in this field; underlines that the EU needs to support the new Member States so as to assist them in integrating the acquis communautaire ;


à procéder à une révision de l'acquis communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs en vue de le simplifier, de le moderniser, de mieux légiférer, de supprimer les incohérences qui existent et de respecter les exigences des nouvelles technologies, en tenant dûment compte du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne; et, si nécessaire et en prenant en considération les résultats des consultations organisées concernant le Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs, à présenter des propositions visant à une adaptation perti ...[+++]

to review the Community acquis in consumer protection with a view to simplification, modernisation, better regulation, removing existing inconsistencies and respecting the requirements of new technologies, with due regard for the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty establishing the European Community; and to put forward, where appropriate and taking into account the outcome of the consultations on the Green paper on the review of the consumer acquis, proposals for a relevant adaptation of the acquis provided that the concerned rights and obligations ensure a high level of consumer protection and improve the funct ...[+++]


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« Données directement pertinentes » : données sur des sujets du droit général des contrats, qui sont directement pertinentes pour l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs , c’est-à-dire, les concepts du droit national des contrats qui sont implicitement inclus dans l’acquis communautaire sous sa forme actuelle.

“Directly relevant” : material regarding topics of general contract law which are directly relevant for the EU consumer acquis , i.e. concepts of national contract law which are presupposed in the EU acquis as it currently stands.


Acquis: acquis communautaire (législation communautaire)

CEES: // EU/Russia Common European Economic Space initiative


13. réclame une transposition plus poussée de l'acquis communautaire dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail; reconnaît que la reprise de l'acquis dans ce domaine entraîne des coûts extrêmement élevés; invite les pays candidats à soumettre à la Commission, en vue d'une amélioration des conditions de vie et de travail, une évaluation réaliste des difficultés liées à la transposition pratique de l'acquis dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail; invite les pays candidats à renforcer les capacités des services d'inspection du travail, spécialement dans leur mission d'accompagnement ...[+++]

13. Calls for further implementation of the acquis communautaire in the field of health and safety at work; acknowledges the extraordinarily high costs involved in implementing the acquis in this field, calls on the candidate countries, in order to improve living and working conditions, to submit to the Commission a realistic assessment of the difficulties associated with the practical implementation of the acquis in the field of health and safety at work; calls on the candidate countries to reinforce their industry inspection services, particularly in performing their task of assisting firms with the implementation of the acquis commu ...[+++]


Pour chacun des 29 chapitres de l'acquis communautaire, les rapports analysent la mesure dans laquelle chacun des pays candidats a adopté l'acquis communautaire et en a assuré la mise en vigueur et l'application au moyen des structures administratives nécessaires.

For each of the 29 chapters of the European Union's acquis, the reports analyse the progress made by each candidate in adopting the acquis and in ensuring its implementation and enforcement through the necessary administrative structures.


121. fait valoir que l'adoption de l'acquis communautaire dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes est une condition sine qua non de l'adhésion, dans la mesure où cette question fait partie intégrante de celle des droits de l'homme, et que le développement institutionnel nécessaire dans ce domaine est un élément indispensable d'une mise en œuvre intégrale de l'acquis; invite la Commission, dans ses négociations avec les pays candidats, à insister pour que soit pleinement garantie la mise en œuvre intégrale de l'acquis communautaire dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi que, d'ici l'adhésion, ...[+++]

121. Points out that adoption of the Community acquis in the area of equality is a sine qua non for accession since it is essentially a question of human rights and that the necessary institution building in this area is a vital prerequisite to full implementation of the acquis ; calls on the Commission, in its negotiations with the candidate countries, to insist on an absolute guarantee of full implementation of the acquis communautaire in the area of women's rights and equal opportunities, and to involve these countries and the respective NGOs until accession as far as possible in the ongoing and future developments in this policy are ...[+++]


Conformément aux orientations relatives à la réduction de l'acquis communautaire actif et dans le cadre de la simplification des actes de la Commission, le règlement (CEE) no 2677/75 est supprimé de l'acquis communautaire actif et n'apparaîtra donc plus dans le répertoire de la législation communautaire en vigueur.

In accordance with the guidelines on the reduction of the active Community acquis, and in the context of simplifying Commission acts, Commission Regulation (EEC) No 2677/75 is hereby removed from the active Community acquis and consequently will no longer appear in the Directory of Community legislation in force.




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Date index: 2021-08-01
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