Traduction de «admission form » (Anglais → Français) :

Formule d'entrée [ Formule d'admission ]

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

Formulaire d'admission/de libération

aveu implicite | aveu résultant du silence | aveu tacite

aveu judiciaire

aveu informel

programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible

solution de rechange à l'hospitalisation | solution de remplacement à l'hospitalisation | alternative à l'hospitalisation

Une telle admission devrait être soumise à des critères minimaux communs et à un ensemble limité de règles de procédure de base, afin d'assurer la transparence et l'égalité des chances lors de l'adhésion au réseau EURES, tout en permettant la souplesse nécessaire à une prise en compte de la diversité des modèles nationaux et des formes de coopération entre les SPE et d'autres acteurs du marché du travail dans les États membres.

s’il s’agit d’une personne différente de l’émetteur, dans une sous-section intitulée «Qui est l’offreur et/ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation?», une description succincte de l’offreur des valeurs mobilières et/ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, comprenant son siège social et sa forme juridique, le droit régissant ses activités et son pays d’origine.

La réinstallation, l'admission humanitaire ou d'autres formes d'admission légale depuis la Turquie au titre de mécanismes nationaux et multilatéraux devraient permettre d'atténuer la pression migratoire qui pèse sur les États membres qui bénéficient de la relocalisation au titre de la décision (UE) 2015/1601, en offrant des filières légales et sûres d'entrée dans l'Union et en décourageant les entrées irrégulières.

12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d' ...[+++]ONG, d'organisations internationales et d'autres acteurs concernés, en plus de la procédure de traitement des plaintes; souligne la nécessité de critères clairs pour la recevabilité des plaintes et recommande la création d'un formulaire standardisé pour les plaintes, à remplir en donnant des informations détaillées telles que la date et le lieu de l'incident, car cela faciliterait les décisions concernant la recevabilité; recommande que les critères et le formulaire standardisé soient définis en coopération avec le forum consultatif;