Translation of "agreement between master and apprentice " (English → French) :

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourri ...[+++]cier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, il s’agit des mesures visant à spécifier les éléments d’information devant figurer dans l’accord entre le maître et le nourricier, leurs dépositaires et leurs contrôleurs, les mesures appropriées pour prévenir les risques d’opérations hors délai, l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, les modalités et la forme des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un ...[+++]OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

Nous devrions voir d’un œil positif la possibilité d’un renforcement supplémentaire de la coopération au niveau de la supervision, avec des accords bilatéraux et multilatéraux sur les OPCVM et les sociétés de gestion entre les autorités compétentes des États membres, ainsi que l’accord sur les fusions et les structures maître-nourricier qui permettent d’opérer à l’échelle du marché intérieur.

Aux fins de la présente partie, on entend par "contrepartie" toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation ou une convention de compensation et par "convention de compensation multiproduits" tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique s'étendant à tous les accords cadres bilatéraux et toutes les transactions que cet accord inclut qui portent sur des catégories de produits différentes.

La question est de savoir si nous trouverons des solutions liées aux mécanismes bilatéraux de règlement des conflits dans le domaine commercial, sans en même temps perturber le multilatéralisme, si nous discuterons de ces questions en relation avec le marché transatlantique ou si nous conclurons un traité entre les États-Unis et l'Union européenne, un traité cadre, et de quelle manière nous pourrons améliorer nos relations ; en effet, pareil traité présente l'avantage inestimable qu'il implique le Congrès américain.

La question est de savoir si nous trouverons des solutions liées aux mécanismes bilatéraux de règlement des conflits dans le domaine commercial, sans en même temps perturber le multilatéralisme, si nous discuterons de ces questions en relation avec le marché transatlantique ou si nous conclurons un traité entre les États-Unis et l'Union européenne, un traité cadre, et de quelle manière nous pourrons améliorer nos relations ; en effet, pareil traité présente l'avantage inestimable qu'il implique le Congrès américain.