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Aircraft Noise Certification Order
Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order
Aircraft noise certification
Noise certification of an aircraft
Noise-certificated aircraft

Traduction de «aircraft noise certification order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aircraft Noise Certification Order

Ordonnance sur le contrôle du bruit des aéronefs aux aéroports


aircraft noise certification

certification acoustique des aéronefs


aircraft noise certification

certification acoustique des aéronefs


noise-certificated aircraft

aéronef ayant reçu une certification acoustique


noise certification of an aircraft

certification acoustique d'un aéronef


Aircraft Operating Criteria Noise Restrictions Order

Arrêté sur l'utilisation des aéronefs assujettis à des exigences d'émission de bruit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Upon request of the Agency, holders of an aircraft type certificate or a supplemental type certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council , and legal or natural persons operating aircraft for which no type certificate has been issued under that Regulation, shall provide aircraft noise and perfo ...[+++]

3. À la demande de l’Agence, les titulaires d’un certificat de type pour un aéronef ou d’un certificat de type supplémentaire, délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil , et les personnes morales ou physiques exploitant des aéronefs pour lesquelles aucun certificat de type n’a été délivré au titre dudit règlement, fournissent des informations relatives aux nuisances sonores liées au trafic aérien et à la performance à des fins de modélisation du bruit.


(b) the noise certificate or certificates of the aircraft used, together with the associated actual maximum take-off weight;

(b) certificat(s) sonore de l’appareil et masse réelle maximale au décollage;


In order to reflect the continuous technological progress in engine and airframe technologies and the methods used to map noise contours, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to regularly updating the noise standards for aircraft referred to in this Regulation and the reference to the associated ...[+++]

Afin de refléter l’évolution permanente des technologies relatives aux moteurs et cellules d’aéronefs, ainsi que des méthodes utilisées pour établir des courbes isopsophiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’actualisation régulière des normes sonores des aéronefs visés dans le présent règlement et la référence aux méthodes de certification connexes en tenant compte, le cas ...[+++]


This is in accordance with ICAO Doc 9082, which specifically states that ‘any noise related charges should be associated with the landing fee, possibly by means of surcharges or rebates, and should take into account the noise certification provisions of Annex 16 in respect of aircraft noise levels’.

Cela est conforme au document 9082 de l'OACI, qui indique expressément que "toute redevance liée au bruit devrait être associée à la redevance d'atterrissage, au moyen de surtaxes ou d'abattements, par exemple, et tenir compte des dispositions de l'annexe 16 sur la certification acoustique en ce qui concerne les niveaux de bruit des aéronefs".


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The proposed classification, which is for charging purposes only, is based upon the absolute noise performance of individual aircraft as measured for the purpose of granting a noise certificate.

Le classement proposé, qui serait établi à des fins de tarification uniquement, est fondé sur la bruyance absolue de chaque aéronef telle qu'elle est mesurée aux fins de la certification acoustique.


These devices enable these aircraft to meet the stricter standards for 'Chapter 3', but by such a small margin that the overall effect on aircraft noise is reduced and that such aircraft are noisier than aircraft originally certificated to Chapter 3 standards

Ces dispositifs rendent l'avion conforme aux normes plus strictes pour le "chapitre 3", mais avec une marge si petite que l'effet global sur le bruit de l'avion est limité et qu'il est finalement plus bruyant que les avions initialement certifiés pour les normes "chapitre 3".


Furthermore, in September 2001, the ICAO Council adopted a new noise certification standard, namely 'Chapter 4' in Annex 16, Volume 1 of the Chicago Convention, that will be in force from 2006 for newly designed aircraft.

De plus, le Conseil de l'OACI a adopté en septembre 2001 une nouvelle norme de certification acoustique, à savoir le "Chapitre 4" à l'annexe 16, volume 1 de la convention de Chicago, qui sera en vigueur à partir de 2006 pour les avions de conception nouvelle.


Regulation 925/99EC (Hushkits Regulation) suspending of the use of aircraft retrospectively fitted with noise-suppression capability was also adopted because at that time the ICAO had neither updated its standards in relation to aircraft noise nor made explicit the operational restrictions which could reduce noise nuisance from certificated and re-certificated aircraft.

Le règlement 925/99/CE relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés - appelé également règlement Hushkit - a également été adopté parce qu'à l'époque, l'OACI n'avait ni actualisé ses valeurs limites pour le bruit émis par les avions, ni formulé des restrictions d'exploitation claires, qui auraient permis de réduire les nuisances sonores émises par des aéronefs conformes et nouvellement immatriculés.


(a) such aircraft, granted noise certification to the standards specified in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, were used at the airport concerned in the Community between 1 January 1996 and 31 December 2001 ("the reference period"), and

a) que ces aéronefs, pour lesquels a été délivré un certificat attestant qu'ils répondent aux normes acoustiques définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, aient été utilisés sur l'aéroport concerné dans la Communauté entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2001 (période dite "de référence"), et


1. Considers that the European Union strategy should be aimed at reaching a global agreement at international level (within the ICAO) on more stringent noise certification standards for aircraft, including a phase-out plan for the least noise-efficient aircraft within the current Chapter 3, including hushkitted aircraft and re-certificated aircraft with low by-pass ratios; this is also necessary if competition is not to be distorted in an increasingly globalised aviation market;

1. considère que la stratégie de l'Union européenne devrait tendre à la conclusion d'un accord global au niveau international (dans le contexte de l'OACI) arrêtant pour les avions des normes de certification plus strictes en matière de bruit, assorties d'un programme de retrait progressif des appareils les moins performants en termes de réduction du niveau sonore, dans le cadre de l'actuel chapitre 3, en ce compris les avions équipés de dispositifs d'insonorisation et munis d'un nouveau certificat, présentant de bas taux de dilution, et qu'il s'agit également là d'une nécessité pour éviter de fausser la concurrence d ...[+++]




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Date index: 2022-02-13
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