Translation of "aircraft which positioned " (English → French) :

Toutefois, étant donné que ces articles offrent la possibilité de souscrire à des règles relatives à des questions telles que le choix de la loi, les mesures provisoires et les procédures d'insolvabilité, sur lesquelles l'Union européenne dispose déjà de sa propre législation, la Commission propose, conformément à la position prise au moment de l'adhésion au protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, de ne souscrire à aucune des dispositions facultatives.

Phase visuelle d'une approche aux instruments, permettant d'amener un avion en position d'atterrissage sur une piste qui n'est pas convenablement située pour une approche directe.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la conv ...[+++]ention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Dans le cas contraire, nous n'atteindrons aucun des objectifs dont nous avons maintes fois discuté en commission, relatifs au niveau du bruit des avions, à la situation - soulignée par Mme Lucas - d'augmentation de la demande de transport aérien, à la situation de certains aéroports qui ne sont pas en mesure d'assumer le trafic aérien auquel ils doivent faire face pour l'instant, aux mesures que vous - la Commission - avez proposées, tels que les taux liés au bruit, les restrictions auxquelles certains types d'avions doivent se soumettre dans le cadre de l'Union européenne ou des politiques claires en matière d'utilisation du sol dans le ...[+++] domaine du transport aérien.

De plus, les rayonnements électromagnétiques qui fournissent des indications sur la position des troupes, des avions, des bateaux ou des sous-marins, constituent une source d'information très utile pour un service de renseignement.

À cet égard, le célèbre Airbus constitue un exemple positif. Grâce à la collaboration des États et des industries pendant plusieurs années, nous jouons désormais un rôle dominant dans le domaine de la construction aéronautique civile et, dans de nombreux segments, nous possédons déjà 50 % de parts de marché.