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All-stage gross turnover tax

Traduction de «all-stage gross turnover tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. With reference to Article 12, paragraph 2, the term “gross amount” does not include turnover taxes.

4. En ce qui concerne le paragraphe 2 de l’article 12, l’expression « montant brut » ne comprend pas la taxe sur le chiffre d’affaires.


To ensure that diamond traders pay their fair share of taxes, the new regime introduces a minimum tax base set at 0.55% of the diamond trader's turnover and Belgium has committed to re-examine the fixed gross profit margin percentage at least every 5 years.

Pour garantir que les grossistes en diamants paient leur juste part de l'impôt, le nouveau régime introduit une assiette imposable minimale fixée à 0,55 % du chiffre d’affaires du grossiste et la Belgique s’est engagée à réexaminer au moins tous les 5 ans le pourcentage fixé de la marge bénéficiaire brute.


I was in the construction business and the results of the increase of the CPP tax alone accounted for two of the eight houses I built each year; 25% of my gross profits, not for all payroll taxes, not even for all the cost of the CPP.

Je travaillais dans le domaine de la construction et la seule augmentation de la taxe que sont les cotisations au RPC représentait deux des huit maisons que je construisais chaque année, c'est-à-dire 25 p. 100 de mes profits bruts.


The game of golf accounts for an estimated $11.3 billion in Canada's gross domestic product, with $1.2 billion in property taxes and another $1.9 billion in income taxes going into government budgets and contributing to all of our other public services.

Le golf contribue environ 11,3 milliards de dollars au produit intérieur brut canadien. Des sommes de 1,2 milliard de dollars au titre de l'impôt foncier et de 1,9 milliard de dollars au titre de l'impôt sur le revenu sont versées dans les coffres de l'État et contribuent ainsi à l'ensemble de nos services publics.


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Articles 11. C(1) and 27(1) and (5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 2004/7/EC of 20 January 2004, must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, by providing, for the purposes of simplifying the procedure for ch ...[+++]

Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ...[+++]


It calls on the Government of Canada to introduce a low income tax free supplement of $2,000 for all Canadians who have gross earnings of less or equal to $20,000 a year. For those whose gross income is above $20,000 a year, a supplement would be 10% of gross earnings, less $4,000.

Elle demande au gouvernement du Canada d'adopter un supplément non imposable de 2 000 $ pour tous les Canadiens à faible revenu ayant un revenu brut d'au plus 20 000 $ par année; les contribuables ayant un revenu brut annuel supérieur à 20 000 $ toucheraient un supplément égal au résultat obtenu en soustrayant 4 000 $ de 10 p. 100 de leurs gains bruts: ceux qui obtiendraient un résultat négatif recevraient un supplément non imposable égal à ce résultat jusqu’à concurrence de 2 000 $, tandis que ceux qui obtiendraient un résultat positif ne toucheraient aucun supplément.


In connection with Uzbekistan, the applicable income tax rate applicable to dividends if the beneficial owner is a company which controls at least 10 per cent of the voting power in the company will be 5 per cent of the gross amount of the dividends, and 15 per cent of the gross amount of the dividends in all other cases.

En ce qui a trait à l'Ouzbékistan, le taux de retenue d'impôt qui s'appliquera aux dividendes payés à une société qui détient au moins 10 p. 100 des voix de société qui verse les dividendes sera de 5 p. 100 et de 15 p. 100 dans tous les autres cas.


Whereas, having regard to the progressive establishment of an economic area whose characteristics are similar to those of a domestic market embracing the Community, Member States will have to abolish, in respect of intra-Community trade, the systems now in force involving the remission of tax on exportation and the imposition of tax on importation and also therefore the remission of turnover tax and excise duty at the retail trade stage.

considérant que, dans la perspective de la constitution progressive d'un marché économique ayant des caractéristiques analogues à celles d'un marché intérieur s'étendant à la Communauté, les États membres, pour les échanges intracommunautaires, devront supprimer les systèmes de détaxation à l'exportation et de taxation à l'importation actuellement en vigueur et, par conséquent, les détaxations de la taxe sur le chiffre d'affaires et des accises au stade de la vente au détail;


1. Where, in the case of a product or group of products, a Member State does not calculate the average tax burden in accordance with Articles 2 to 6, that burden may be estimated at a standard rate corresponding to 100 %, 75 %, 50 % or 30 % of the standard rate of turnover tax, according to whether the factors and components of the product or group of products which may be taken into account at the final ...[+++]

1. Lorsqu'un État membre renonce, pour un produit ou pour un groupe de produits, à calculer la charge fiscale moyenne conformément aux articles 2 à 6, cette charge peut être évaluée forfaitairement à un montant correspondant à 100 %, 75 %, 50 % ou 30 % du taux général de la taxe sur le chiffre d'affaires, selon que les facteurs et les éléments du produit ou du groupe de produits susceptibles d'être retenus au dernier stade et soumis au ...[+++]


importation and of repayments on exportation introduced so as to equalise, as regards national products, the burden resulting from the cumulative multi-stage turnover tax at the various stages of production, excluding the tax on sales by the final producer.

Au sens de la présente directive, on entend par taux moyens les taux des taxes de compensation à l'importation et des ristournes à l'exportation établis en vue de compenser les charges, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires cumulative à cascade, supportées par les produits nationaux aux différents stades de leur production, à l'exclusion de la taxe frappant la vente par le producteur final.




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