Translation of "amend drying " (English → French) :

La première modification remonte à 2009 et visait notamment à introduire des valeurs Brix minimales (teneur en matière sèche soluble) afin d'éviter les fraudes par des apports trop importants d'eau.

Voir la justification de l'amendement à l'article 2, paragraphe 2, point b) concernant les herbes fraîches ou séchées et les épices.

Si les déchets d'une digue sont drainés ou si l'eau surnageante est décantée pour laisser des déchets secs dans le bassin, la structure demeure une digue, même en l'absence d'eau libre (amendement 19 proposé en première lecture).

Pour ces raisons votre rapporteur propose au Parlement d'amender la proposition de la Commission, et de demander à celle-ci, dans un délai de deux ans, de présenter une étude de la filière des fourrages séchés pour les trois aspects évoqués,

(9) considérant que les dispositions du présent règlement remplacent, tout en les adaptant à l'expérience acquise, les dispositions du règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission du 9 octobre 1990 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2614/95(6) et par le règlement n° 2347/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2550/98(8); qu'il y a, dès lors, lieu d'abroger lesdit ...[+++]s règlements;

considérant que certains mélanges de fruits séchés, ou de fruits séchés et fruits à coques sont classés, selon leur caractère essentiel, dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement (CEE) N° 827/68; que, dans la nomenclature combinée, à titre de simplification, une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques; qu'il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement (CEE) N° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (12), mo ...[+++]difié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3909/87 (13); que, en conséquence, ils ne pourront plus être couverts par le règlement (CEE) N° 827/68;