Traduction de «amount for agreements » (Anglais → Français) :

Décret relatif à la contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements

Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d'immeubles résidentiels

estimer la quantité de peinture

mémoriser de grandes quantités d’informations

Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

dégrèvement du montant du remboursement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

calculer la cargaison d'un navire

quantité de rayonnement photosynthétiquement actif | quantité de lumière utilisable pour la photosynthèse

montant original de principal du bloc de créances hypothécaires | montant original de principal

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l’exportation par les États membres et l’échange d’informations et l’assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d’exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de r ...[+++]estitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l’application d’autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d’un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d’un accord non-préférentiel ou vice-versa, des mesures concernant les méthodes d’analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.

Lorsque le présent accord de financement arrive à expiration ou est résilié, il demeure en vigueur en ce qui concerne tout passif ou exposition réel ou éventuel lié à toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou déclaré irrécouvrable et que tout délai de prescription ait expiré. En particulier, le FEI est en droit de conserver les montants pouvant être requis, au titre du présent accord ou de tout accord opérationnel, pour le paiement de toute somme due ou la satisfaction de toute obligation réelle ou é ...[+++]ventuelle au titre des opérations en cours.

En ce qui concerne les transactions concernant des contrats dérivés, le montant imposable de la TTF est équivalent au montant notionnel (à savoir le montant nominal ou facial utilisé aux fins du calcul des paiements liés à un contrat dérivé donné) du contrat dérivé au moment de la transaction financière.

C’est avec grand plaisir que je constate un degré de consensus de plus en plus élevé, en particulier sur la question de l’élargissement.