Translation of "A Compendium Approaches from Across Canada " (English → French) :

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études ...[+++]épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.

On est très loin de toute forme d'imposition ou d'une quelconque intention de faire appliquer cette approche à l'ensemble du Canada.

Les actions, qui seront attentives à la dimension de genre, viseront à mieux comprendre les effets psychologiques, comportementaux et sociologiques des technologies en ligne sur les enfants, allant d’une exposition à des contenus et comportements préjudiciables à la manipulation psychologique et au harcèlement électronique, et cela sur différentes plateformes, ordinateurs, téléphones mobiles, consoles de jeu et autres technologies émergentes.

La directive 2000/29/CE dispose que le bois de conifères (Coniferales), autre que Thuja L., sous forme de caisses d'emballage, cageots, cylindres, palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, bois d'arrimage, entretoises et traverses, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des États Unis d'Amérique doit être débarrassé de son écorce et exempt de trous de vers d ...[+++]ont le diamètre est supérieur à 3 millimètres (mm) et avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche, inférieure à 20 % lors du traitement.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le ...[+++]Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.

En vertu de la formule proposée, les entreprises de tout le Canada qui sont enregistrées au titre de la TPS devront recouvrer et verser la TVH sur les produits et services vendus dans une province participante ou à un consommateur de cette province.