Traduction de «Accept business ethical code conducts » (Anglais → Français) :

Nous avons aussi un code de conduite et un code de déontologie des affaires que tous les employés doivent signer une fois par an pour mémoire. Nous nous conformons aux lois fédérales sur la responsabilité sociale des entreprises, y compris la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, le Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Sur le plan de l'éthique, nos employés sont naturellement assujettis aux codes de conduite, aux codes d'éthique et à toutes les lois du gouvernement canadien.

Ces codes de conduite devraient inclure, en fonction des spécificités de chaque profession, les modalités des communications commerciales relatives aux professions réglementées ainsi que les règles déontologiques des professions réglementées visant à garantir notamment l'indépendance, l'impartialité et le secret professionnel.

Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.

La responsabilité sociale prend sa source, vraiment, au sein de l'organisation, avec son code de déontologie professionnelle, que nous avons défini depuis un certain temps déjà, et son code de conduite.

(2) Les principes de base reconnus pour la conduite d'essais cliniques chez l'homme sont fondés sur la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, telle qu'elle est évoquée, par exemple, dans la version de 1996 de la déclaration d'Helsinki; la protection des participants à un essai clinique est assurée par une évaluation des risques fondée sur les résultats des essais toxicologiques préalables à tout essai clinique, par le contrôle exercé par les comités d'éthique et par les autorités compétentes des États membres, ainsi que par les règles de ...[+++] protection des données personnelles.