Traduction de «Acceptance assets » (Anglais → Français) :

16. demeure toutefois préoccupé par les montants très élevés d'actifs non négociables et de titres adossés à des actifs cédés en garantie à l'Eurosystème dans le cadre de ses opérations de refinancement; demande à la BCE de fournir des informations sur l'identité des banques centrales qui ont accepté de tels titres et de livrer des informations précises sur les méthodes d'évaluation de tous les actifs, y compris les actifs dépréciés;

La pétition demande au gouvernement du Canada d'accepter la science du changement climatique et de présenter un plan global sur le changement climatique, d'identifier la valeur actuelle des bâtiments gouvernementaux et des infrastructures, de déterminer les répercussions possibles du changement de notre climat et des changements de conditions météorologiques extrêmes sur les actifs identifiés et, finalement, de déterminer les coûts projetés pour protéger ces actifs du changement climatique.

(Le document est déposé) Question n 213 M. Raymond Côté: En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE): a) combien totalisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h ...[+++]) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle était la composition du groupe de surveillance; o) des entreprises privées étaient-elles associées au processus d’approbation ou de rejet des demandes d’aide du PCE et, si oui, qui sont les personnes en cause et quel était leur rôle dans la gestion du PCE; p) y avait-il des conditions à remplir pour bénéficier du PCE; q) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (moins de 100 employés); r) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites entreprises (chiffre d’affaires de moins de 500 000 $); s) quel pourcentage et combien des fonds du PCE sont allés aux petites ...

1. Les contreparties centrales acceptent uniquement des garanties très liquides comportant un risque de crédit et de marché minimal pour couvrir leur exposition vis-à-vis des membres compensateurs. En ce qui concerne les contreparties non financières, des garanties bancaires ou des actifs équivalents peuvent être acceptés à titre de garantie.

26. renouvelle son engagement de longue date en faveur de la promotion de l'apprentissage des langues, du multilinguisme et de la diversité linguistique dans l'Union, y compris des langues régionales et minoritaires, qui appartiennent au patrimoine culturel et doivent être protégées et soutenues; estime que le multilinguisme est essentiel pour une communication efficace et constitue un outil permettant de faciliter la compréhension entre les personnes et, partant, l'acceptation de la diversité et des minorités;

L'inclusion d'un actif ou d'une catégorie d'actifs dans la liste figurant au premier alinéa n'implique pas que tous ces actifs doivent automatiquement être autorisés en représentation des provisions techniques.