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Act of Asunción on the Use of International Rivers

Traduction de «Act Asunción on the Use International Rivers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Act of Asunción on the Use of International Rivers

Acte d'Asunción relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux


Helsinki Rules on the Uses of the Waters of International Rivers

Règles d'Helsinki relatives aux utilisations des eaux des fleuves internationaux


Declaration of Montevideo concerning the industrial and agricultural use of international rivers

Déclaration de Montevideo sur l'utilisation des fleuves internationaux à des fins industrielles et agricoles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Despite subsection (1), inspections may be carried out under this Act in respect of any international river improvement referred to in paragraph (1)(c) to verify that the improvement is being constructed or continues to be operated or maintained solely for domestic, sanitary or irrigation purposes or other similar consumptive uses.

(2) Malgré le paragraphe (1), une inspection peut être effectuée à l’égard de tout ouvrage visé à l’alinéa (1)c) pour vérifier s’il est construit ou s’il continue à être mis en service ou entretenu uniquement à des fins domestiques, à des fins sanitaires ou à des fins d’irrigation, ou à d’autres fins de consommation semblables.


The second amendment provided for in Bill C-383 is an amendment to the International River Improvements Act, which prohibits the issuing of a licence for an international river improvement that would link waters that are neither boundary nor transboundary with an international river if doing so would increase the annual flow of the international river at the boundary.

La deuxième modification prévue dans le projet de loi C-383 concerne la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.


As mentioned by previous speakers, this bill contains an amendment to the International River Improvements Act, which would ensure that the waterways flowing from Canada across international boundaries could not be used to deliver water coming from other sources out of the country.

Comme certains intervenants l'ont dit avant moi, ce projet de loi contient des modifications à la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux qui feraient en sorte que les cours d'eau coulant du Canada vers l'étranger ne pourraient être utilisés pour acheminer hors du pays de l'eau provenant d'autres sources.


16. Notes that balanced investment in demand-side management measures, land management, improved water capture and storage methods and institutions is needed to increase the sustainable and efficient use of water, to mitigate the effect of recurrent floods and droughts, and to achieve basic water security as a platform for Africa's economic development; asks for priority to be given to investments that focus on growth, reduce rural poverty, build climate resilience and adaptation and foster cooperation in international river basin;

16. relève que des investissements équilibrés dans les mesures de gestion de la demande, dans la gestion des sols, dans l'amélioration des méthodes de captage et de stockage de l'eau et dans les institutions compétentes sont nécessaires pour promouvoir une utilisation durable et efficace de l'eau, pour atténuer les effets des sécheresses et inondations récurrentes et pour parvenir à un minimum de sécurité de l'approvisionnement en eau afin de stimuler le développement économique de l'Afrique; demande que la priorité soit donnée aux investissements qui sont axés sur la croissance, qui réduisent la pauvreté rurale, qui renforcent la résis ...[+++]


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16. Notes that balanced investment in demand-side management measures, land management, improved water capture and storage methods and institutions is needed to increase the sustainable and efficient use of water, to mitigate the effect of recurrent floods and droughts, and to achieve basic water security as a platform for Africa's economic development; asks for priority to be given to investments that focus on growth, reduce rural poverty, build climate resilience and adaptation and foster cooperation in international river basin;

16. relève que des investissements équilibrés dans les mesures de gestion de la demande, dans la gestion des sols, dans l'amélioration des méthodes de captage et de stockage de l'eau et dans les institutions compétentes sont nécessaires pour promouvoir une utilisation durable et efficace de l'eau, pour atténuer les effets des sécheresses et inondations récurrentes et pour parvenir à un minimum de sécurité de l'approvisionnement en eau afin de stimuler le développement économique de l'Afrique; demande que la priorité soit donnée aux investissements qui sont axés sur la croissance, qui réduisent la pauvreté rurale, qui renforcent la résis ...[+++]


16. Notes that balanced investment in demand-side management measures, land management, improved water capture and storage methods and institutions is needed to increase the sustainable and efficient use of water, to mitigate the effect of recurrent floods and droughts, and to achieve basic water security as a platform for Africa’s economic development; asks for priority to be given to investments that focus on growth, reduce rural poverty, build climate resilience and adaptation and foster cooperation in international river basin;

16. relève que des investissements équilibrés dans les mesures de gestion de la demande, dans la gestion des sols, dans l'amélioration des méthodes de captage et de stockage de l'eau et dans les institutions compétentes sont nécessaires pour promouvoir une utilisation durable et efficace de l'eau, pour atténuer les effets des sécheresses et inondations récurrentes et pour parvenir à un minimum de sécurité de l’approvisionnement en eau afin de stimuler le développement économique de l’Afrique; demande que la priorité soit donnée aux investissements qui sont axés sur la croissance, qui réduisent la pauvreté rurale, qui renforcent la résis ...[+++]


For international river basin districts the Member States concerned shall together ensure this coordination and may, for this purpose, use existing structures stemming from international agreements.

Pour les districts hydrographiques internationaux, les États membres concernés assurent conjointement cette coordination et peuvent, à cette fin, utiliser les structures existantes dérivées d'accords internationaux.


For international river basin districts the Member States concerned shall together ensure this coordination and may, for this purpose, use existing structures stemming from international agreements.

Pour les districts hydrographiques internationaux, les États membres concernés assurent conjointement cette coordination et peuvent, à cette fin, utiliser les structures existantes dérivées d'accords internationaux.


By Ms. Copps (Minister of the Environment) Report of Operations under the International River Improvements Act for the year ended December 31, 1993, pursuant to section 10 of the International River Improvements Act, Chapter I-20, Revised Statutes of Canada, 1985.

Par M Copps (ministre de l'Environnement) Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année se terminant le 31 décembre 1993, conformément à l'article 10 de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, chapitre I-20, Lois révisées du Canada (1985).


Report of Operations under the International River Improvements Act for the year 2008, pursuant to the International River Improvements Act, R.S.C. 1985, c. I-20, s. 10.—Sessional Paper No. 2/40-672.

sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 10.—Doc. parl. n 2/40-672.




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Date index: 2021-05-09
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