Traduction de «Actions to be taken in case fire » (Anglais → Français) :

Afin de permettre une intervention rapide si des violations des principes fondamentaux des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit se produisent dans l'un des pays et territoires participant au processus de stabilisation et d'association ou liés à celui-ci, il convient de prévoir cette possibilité.

Ces obligations se fondent sur les dispositions de référence établies dans la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits[9] et portent entre autres sur l’étiquetage, l’identification des produits, les mesures correctives à prendre en cas de produits non sûrs et l’information des autorités compétentes.

4.2.9.3.2 Mesures à prendre en cas d'instabilité de marche

v)l’action à entreprendre en cas de surdosage (par exemple symptômes, mesures d’urgence).

2. estime que de nombreuses insuffisances graves, qui ont été relevées par l'enquête sectorielle, appellent des mesures urgentes si l'on veut aboutir à un marché intérieur opérationnel de l'énergie au moyen d'une scission effective des activités de réseau et d'approvisionnement, du comblement des lacunes actuelles en matière de réglementation, du traitement de la concentration du marché et des entraves à l'entrée sur celui-ci et de la transparence accrue des transactions réalisées sur le marché; appelle d'urgence une transposition pleine et entière du droit communautaire en droit national, sans retard aucun; demande, à cet égard, que d ...[+++]es mesures rigoureuses soient prises en cas d'infraction au droit communautaire;

v) l'action à entreprendre en cas de surdosage (par exemple symptômes, conduites d'urgence).