Translation of "Actual centre the company's commercial life " (English → French) :

F. considérant que des études de la Commission européenne et du secteur privé ont démontré une corrélation entre les résultats économiques et financiers des entreprises et la présence des femmes au sein des instances décisionnelles de celles-ci; qu'il en ressort clairement qu'une représentation significative des femmes aux postes de direction constitue un véritable outil de performance et de compétitivité économique,

F. considérant que des études de la Commission européenne et du secteur privé ont démontré une corrélation entre les résultats économiques et financiers des entreprises et la présence des femmes au sein des instances décisionnelles de celles-ci; qu'il en ressort clairement qu'une représentation significative des femmes aux postes de direction constitue un véritable outil de performance et de compétitivité économique,

- les activités liées au segment terrestre et au segment "prestation de services" du programme Galileo, y compris, entre autres, le développement de la capacité de gestion de 18 à 24 satellites, le réaménagement du service de sauvegarde de la vie et du service commercial, le déploiement et l'exploitation des services d'hébergement de sites, l'exploitation des stations, le déploiement et l'exploitation des centres d'installations de ...[+++] services (y compris le centre de performances et les centres de synchronisation du temps et de référence géodésique), le centre de service, l'entretien des sites, le personnel dédié au centre, la maintenance du secteur spatial, l'exploitation du réseau de télécommunication et le soutien système; les activités liées à l'optimisation des avantages socio-économiques du programme;

les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont réputés admissibles.

Cette flexibilité devrait toutefois avoir son pendant dans la vérification que les compagnies assurant effectivement les vols satisfont aux exigences de sécurité et dans la transparence à l'égard du consommateur afin de garantir à ce dernier le droit de choisir en connaissance de cause. Il convient de rechercher un juste équilibre entre la viabilité commerciale des transporteurs aériens et l'accès des passagers à l'information.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le c ...[+++]as où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.