Translation of "Additional expenditure reduction in expenditure " (English → French) :

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 ...[+++]du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Il est fait mention à la page 2 d’une réduction des dépenses courantes en 2011 d’un peu plus de 2 milliards d’euros, comprenant des réductions des dépenses de protection sociale, une réduction des effectifs au sein des services publics, une réduction des retraites existantes de la fonction publique sur une base progressive, et d’autres économies atteignant plus d’un milliard, et une réduction de près de deux milliards d’euros dans les dépenses d’investissement public par rapport aux plans existants pour 2011.

Les dépenses additionnelles seraient compensées par une réduction du montant forfaitaire mentionné.

Dans sa réponse à la question H-0260/04, la Commission indiquait le 14 septembre 2004 que les dépenses supplémentaires occasionnées par le remplacement de trois commissaires, qui n'auraient été en fonction que durant six mois, équivalaient à un coût unique de 172 000 euros (indemnités et frais de déplacement).

La contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties ne doit pas dépasser 10,5 milliards EUR aux prix de 2004 au cours de la période 2007-2013.

Aux dépenses déjà approuvées pour le budget 2001, qui s'élèvent à un milliard environ, ces mesures entraînent un surcroît de dépenses de quelques 157 millions en 2001, de 1 145 millions en 2002 et de 181 millions dans le budget 2003.