The seat-back shall, if its inclination is adjustable, be locked as specified by the manufacturer or, in the absence of any such specification, in a position corresponding to an effective seat-back angle as close as possible to 25° for vehicles of categories M1 and N1 and to 15° for vehicles of all other categories.
Si son inclinaison est réglable, le dossier doit être verrouillé selon les indications du constructeur ou, en l'absence de ces indications, dans une position correspondant à un angle effectif du siège aussi proche que possible de 25° pour les véhicules des catégories M1 et N1 et de 15° pour les véhicules de toutes les autres catégories.
