Translation of "Advise on development and production mines " (English → French) :

EN+: énergie, mécanismes, services financiers, secteurs de la construction et du développement, mines de bauxite, production et vente d'aluminium et de produits dérivés;

Les pays signataires de l’accord de partenariat ACP-CE, reconnaissant que l’instabilité des recettes d’exportation peut être préjudiciable au développement des États ACP, ont instauré un système de soutien additionnel destiné à atténuer les effets néfastes de toute instabilité des recettes d’exportation, y compris dans les secteurs agricole et minier, et confirment que le but de ce soutien est de préserver les réformes et politiques socio-économiques qui risquent d’être affectées par une baisse des recettes et de remédier aux effets n ...[+++]éfastes de l’instabilité des recettes d’exportation provenant des produits agricoles et miniers.

a)formuler un projet d’avis sur la qualité, la sécurité et l’efficacité d’un médicament de thérapie innovante soumis à l’approbation finale du comité des médicaments à usage humain et conseiller celui-ci sur toute donnée obtenue lors de la mise au point d’un tel médicament.

Il conviendrait donc de reconduire et d'étendre les mesures prévues à l'article 23 du règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(10) et de déroger pour une période totale de six campagnes à compter de la campagne 1999/2000 à certaines dispositions de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers en matière de limitation de la production pour tenir compte de ...[+++]l'état de développement et des conditions de production locales.

Il conviendrait donc de reconduire et d'étendre les mesures prévues à l'article 23 du règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(10) et de déroger pour une période totale de six campagnes à compter de la campagne 1999/2000 à certaines dispositions de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers en matière de limitation de la production pour tenir compte de ...[+++]l'état de développement et des conditions de production locales.

(1) l'approvisionnement de la Communauté pour certains produits de la pêche dépend actuellement d'importations en provenance de pays tiers; il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre totalement ou partiellement les droits de douane applicables pour les produits en question; pour ne pas mettre en cause les perspectives de développement de la production dans la Communauté de produits concurrents tout en assurant l'approvisionnement satisfaisant des industries utilisatrices, il convient de ne prendre ces mesures de suspension que pour une période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2000;