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After High School
After High School The First Years
Repayable after the first 5 years

Traduction de «After High School The First Years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]


After high school... Initial results of the Schools Leavers Follow-up Survey, 1995

Après le secondaire... Premiers résultats de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995


repayable after the first 5 years

remboursement différé de 5 ans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The first years after accession saw little progress in this area, with few assets secured and forfeited in important organised crime and high-level corruption cases.

Peu de progrès ont été enregistrés dans ce domaine pendant les cinq premières années qui ont suivi l'adhésion, les saisies et les confiscations d’avoirs dans les affaires importantes de criminalité organisée et de corruption de haut niveau ayant été peu nombreuses.


The fixed percentage referred to in the first subparagraph shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying ...[+++]

Le pourcentage fixe visé au premier alinéa est calculé en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par le plafond national qui figure à l'annexe II pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base.


3. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has activated, within the meaning of Article 34, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or after he has surrendered voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the singl ...[+++]

3. Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement sans terres qu'après avoir activé, au sens de l'article 34, au moins 80 % de ses droits au paiement pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits au paiement qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.


4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.

4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.


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25. Welcomes improvements in the legal framework with regard to the rights of persons with disabilities; notes that further actions are needed to comply with the EU acquis; urges the government to accelerate progress regarding the accessibility of buildings for people with disabilities, and considers it regrettable that the majority of state and local institutions, including the selected priority buildings (such as the parliament and courts), are still not accessible to people with disabilities; remains concerned about the high drop-out rate of st ...[+++]

25. se félicite des améliorations apportées au cadre juridique relatif aux droits des personnes handicapées; relève que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour respecter l'acquis de l'Union; prie instamment le gouvernement d'accélérer les progrès en matière d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et regrette que la majorité des institutions nationales et locales, y compris les bâtiments prioritaires désignés (comme le parlement et les tribunaux) ne soient toujours pas accessibles aux personnes handicapées; reste préoccupé par le taux élevé de décrochage des élèves handicapés après l'école primaire et l'éco ...[+++]


25. Welcomes improvements in the legal framework with regard to the rights of persons with disabilities; notes that further actions are needed to comply with the EU acquis; urges the government to accelerate progress regarding the accessibility of buildings for people with disabilities, and considers it regrettable that the majority of state and local institutions, including the selected priority buildings (such as the parliament and courts), are still not accessible to people with disabilities; remains concerned about the high drop-out rate of st ...[+++]

25. se félicite des améliorations apportées au cadre juridique relatif aux droits des personnes handicapées; relève que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour respecter l'acquis de l'Union; prie instamment le gouvernement d'accélérer les progrès en matière d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et regrette que la majorité des institutions nationales et locales, y compris les bâtiments prioritaires désignés (comme le parlement et les tribunaux) ne soient toujours pas accessibles aux personnes handicapées; reste préoccupé par le taux élevé de décrochage des élèves handicapés après l'école primaire et l'éco ...[+++]


25. Welcomes improvements in the legal framework with regard to the rights of persons with disabilities; notes that further actions are needed to comply with the EU acquis; urges the government to accelerate progress regarding the accessibility of buildings for people with disabilities, and considers it regrettable that the majority of state and local institutions, including the selected priority buildings (such as the parliament and courts), are still not accessible to people with disabilities; remains concerned about the high drop-out rate of st ...[+++]

25. se félicite des améliorations apportées au cadre juridique relatif aux droits des personnes handicapées; relève que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour respecter l'acquis de l'Union; prie instamment le gouvernement d'accélérer les progrès en matière d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées et regrette que la majorité des institutions nationales et locales, y compris les bâtiments prioritaires désignés (comme le parlement et les tribunaux) ne soient toujours pas accessibles aux personnes handicapées; reste préoccupé par le taux élevé de décrochage des élèves handicapés après l'école primaire et l'éco ...[+++]


21. Welcomes the Commission's suggestion that a pilot exercise, involving some Member States, be set up to test the new working method in 2008, which could, after evaluation of the first year of operation, be extended to all Member States;

21. accueille favorablement la suggestion de la Commission visant à instituer, avec le concours de quelques États membres, une expérience pilote pour tester la nouvelle méthode de travail en 2008; cet exercice pourrait, après l'évaluation de sa première année de fonctionnement, être étendu à l'ensemble des États membres;


(14) Experience has shown that post-crisis stabilisation requires a sustained and flexible engagement from the international community, and that special attention needs to be given in the first years after a crisis, during which time many countries return to a crisis situation. Moreover, partner countries undergoing crisis situations may not have the institutional capacity or governments enjoying full international political recognition to allow them fully to participate in the setting of assistance priorities.

(14) L'expérience a démontré que pour stabiliser une situation après une crise, l'engagement de la communauté internationale doit être soutenu et souple, et que les premières années sont cruciales parce que souvent, les pays retombent dans une situation de crise; en outre, il se peut que des pays partenaires traversant des situations de crise ne disposent pas des capacités institutionnelles ni de gouvernements jouissant de la pleine reconnaissance politique au niveau international leur permettant de participer pleinement à la définition des priorités de l'aide extérieure.


Except in case of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 40(4), a farmer may transfer his payment entitlements without land only after he has used, within the meaning of Article 44, at least 80 % of his payment entitlements during at least one calendar year or, after he has given up voluntarily to the national reserve all the payment entitlements he has not used in the first year of application of the singl ...[+++]

Sauf en cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 40, paragraphe 4, un agriculteur ne peut transférer ses droits au paiement, sans terres, qu'après avoir utilisé, au sens de l'article 44, au moins 80 % de ses droits pendant au moins une année civile ou après avoir cédé volontairement à la réserve nationale tous les droits qu'il n'a pas utilisés au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.




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