9. Calls on the Commission to urge the Member States to integrate European environmental legislation into decision-making and planning for TEN-T projects, such as Natura 2000, SEA, EIA, Air Quality, Water Framework, Habitat and Bird Directives as well as the Transport and Environmental Reporting Mechanism (TERM)-reports on indicators for transport and environment by the European Environment Agency;
9. demande à la Commission de faire en sorte que les États membres intègrent la législation environnementale communautaire – Natura 2000, évaluation environnementale stratégique, évaluation des incidences sur l'environnement, qualité de l'air, directive-cadre sur l'eau, directives concernant la protection des habitats et des oiseaux, et rapports du mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (TERM) de l'Agence européenne pour l'environnement – dans le processus de décision et de planification des projets RTE-T;