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ABFDLs
Agreement on a Cease-fire and Separation of Forces
Agreement on the Implementation of a Cease-fire
Infringement of the cease-fire
UN Fish Stocks Agreement
UNFSA

Traduction de «Agreement on the Implementation a Cease-fire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement on the Implementation of a Cease-fire

Accord sur l'application du cessez-le-feu


Agreement on Implementing the Cease-fire and on Modalities of Disarmament

Accord sur l'application du cessez-le-feu et sur les modalités du désarmement


Agreement on a Cease-fire and Separation of Forces

Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces


area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]

zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu


Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons


infringement of the cease-fire

violation du cessez-le-feu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Experience shows that peace or cease-fire agreements are fragile, and donors can never be sure that they will last.

L'expérience a montré que les accords de paix ou de cessez-le-feu étaient fragiles et les donateurs ne peuvent jamais être sûrs qu'ils seront respectés.


The EU is calling for a cease-fire and considering all the options if the atrocities continue.

L'Union européenne demande un cessez-le-feu et envisage toutes les options disponibles si les atrocités devaient se poursuivre.


On Ukraine, leaders expressed their support to the results of the Minsk meeting, while stressing their expectation that the cease-fire is fully respected and implemented with the aim of a peaceful solution.

Sur l'Ukraine, les dirigeants ont exprimé leur soutien aux résultats de la réunion de Minsk, tout en soulignant leur attente que le cessez-le-feu soit pleinement respecté et mis en œuvre dans le but de trouver une solution pacifique durable.


This Ancillary Agreement shall terminate or shall cease to be provisionally applied at midnight GMT six months following the date of the written notification of termination or of cessation of provisional application, unless the notice is withdrawn by agreement of the Parties before the end of this period.

Le présent accord annexe ou son application provisoire prend fin à minuit GMT six mois après la date de notification écrite de la dénonciation ou de la cessation de l’application provisoire, sauf si cette notification est retirée par accord entre les parties avant l’expiration de ce délai.


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The former ‘Regolamento Internazionale Veicoli’ (RIV) Agreement between railway undertakings has ceased to apply and was partially replaced by a new private and voluntary agreement (General Contract of Use for Wagons, GCU) between railway undertakings and wagon keepers whereby the latter are in charge of the maintenance of their wagons.

L'ancien accord «Regolamento Internazionale Veicoli» (RIV) entre entreprises ferroviaires ne s'applique plus et a été remplacé en partie par un nouvel accord privé et volontaire (contrat uniforme d'utilisation des wagons, CUU) entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons, aux termes duquel ces derniers sont en charge de l'entretien de leurs wagons.


(3b) The measures provided for in this Regulation should be without prejudice to the adoption of other measures aimed at implementing the cease-fire agreement signed in N'Djamena on 8 April 2004 or to the obligation to prosecute and try, in accordance with the provisions of international human rights conventions, persons suspected of having committed serious violations of human rights and international humanitarian law, or the continuation of the investigation by the Prosecutor of the International Criminal Court into crimes committed in Darfur, on the basis of the ad hoc referral to the Court by the United Nations Security Council, as s ...[+++]

(3 ter) Les mesures prévues dans le présent règlement ne portent pas préjudice à l'adoption d'autres mesures visant à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu signé à N'Djamena le 8 avril 2004, ni à l'obligation de poursuivre et de juger, conformément aux dispositions des conventions internationales de protection des droits de l'homme, les personnes suspectées d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ni à la poursuite de l'enquête, par le procureur de la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au Darfour, en se fondant sur la saisine ad hoc de la Cour par le Conseil d ...[+++]


(3b) The measures provided for in this Regulation should be without prejudice to the adoption of other measures aimed at implementing the cease-fire agreement signed in N'Djamena on 8 April 2004 or to the obligation to prosecute and try, in accordance with the provisions of international human rights conventions, persons suspected of having committed serious violations of human rights and international humanitarian law, or the continuation of the investigation by the Prosecutor of the International Criminal Court into crimes committed in Darfur, on the basis of the ad hoc referral to the Court by the United Nations Security Council, as s ...[+++]

(3 ter) Les mesures prévues dans le présent règlement ne portent pas préjudice à l'adoption d'autres mesures visant à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu signé à N'Djamena le 8 avril 2004, ni à l'obligation de poursuivre et de juger, conformément aux dispositions des conventions internationales de protection des droits de l'homme, les personnes suspectées d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ni à la poursuite de l'enquête, par le procureur de la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au Darfour, en se fondant sur la saisine ad hoc de la Cour par le Conseil d ...[+++]


(3b) Measures provided for in this regulation are without prejudice to the adoption of other measures aimed at implementing the cease-fire agreement signed in N’Djamena on 8 April 2004 or to the obligation to prosecute and bring to trial, in accordance with the provisions of international human rights conventions, persons suspected of having committed serious violations of human rights and humanitarian international law, or the continuation of the investigation by the Prosecutor of the International Criminal Court into crimes committed in Darfur, on the basis of the ad hoc referral to the Court by the United Nations Security Council, as ...[+++]

(3 ter) Les mesures prévues dans le présent règlement ne portent pas préjudice à l'adoption d'autres mesures visant à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu signé à N'Djamena le 8 avril 2004, ni à l'obligation de poursuivre et de juger, conformément aux dispositions des conventions internationales de protection des droits de l'homme, les personnes suspectées d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ni à la poursuite de l'enquête, par le procureur de la Cour pénale internationale, sur les crimes commis au Darfour, en se fondant sur la saisine ad hoc de la Cour par le Conseil d ...[+++]


The agreement in principle to a cease-fire given to the contact group by President Gbagbo and by the rebels would allow for a certain optimism in putting a cease-fire in place, although nothing had been signed on 4 October.

L'accord de principe à un cessez-le-feu donné au groupe de contact par le président Gbagbo et par les rebelles autorisait un certain optimisme sur la mise en œuvre d'un cessez-le-feu, bien que rien n'ait été signé le 4 octobre dernier.


With a view to this the Union welcomes the High Representative Mr Solana’s decision to station further significant numbers of observers – up to 30 – from the Union’s observation mission in southern Serbia, this since at the Council’s conference (General Affairs) on 19 March, following contact with NATO and following the signing of a cease-fire agreement between the parties, he assessed that the safety of the observers was carefully guaranteed.

Dans ce contexte, l'Union s'est félicitée de la décision du Haut représentant des Nations unies, M. Javier Solana, de mettre en place un important nombre supplémentaire d'observateurs - jusqu'à trente - issus de la mission d'observation de l'Union dans le sud de la Serbie. Cette décision est intervenue à la suite de la réunion du Conseil "affaires générales" du 19 mars, de contacts avec l'OTAN et après la signature d'un accord de cessez-le-feu entre les parties, M. Solana ayant estimé que la sécurité des observateurs faisait l'objet de garanties satisfaisantes.




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Date index: 2024-05-26
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