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Allocation of free food for the needy
Programme of food aid for the needy

Traduction de «Allocation free food for the needy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation of free food for the needy

distribution de denrées alimentaires aux personnes démunies


programme of food aid for the needy

programme d'aide alimentaire en faveur des plus démunis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(r) on behalf of the patient who has celiac disease, the incremental cost of acquiring gluten-free food products as compared to the cost of comparable non-gluten-free food products, if the patient has been certified in writing by a medical practitioner to be a person who, because of that disease, requires a gluten-free diet;

r) au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) qui a la maladie coeliaque, la somme supplémentaire à débourser pour l’achat de produits alimentaires sans gluten, laquelle consiste en la différence entre le coût de ces produits et le coût de produits comparables avec gluten, si le particulier, l’époux ou le conjoint de fait ou la personne à charge est quelqu’un qui, d’après l’attestation d’un médecin, doit suivre un régime sans gluten en raison de sa maladie;


It is prohibited to label, package, sell or advertise a food in a manner likely to create an impression that it is a gluten-free food if the food contains any gluten protein or modified gluten protein, including any gluten protein fraction, referred to in the definition “gluten” in subsection B.01.010.1(1).

Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment qui contient une protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique de gluten, visée à la définition de « gluten » au paragraphe B.01.010.1(1), ou d’en faire la publicité, de manière qui puisse donner l’impression qu’il est sans gluten.


In my B.C. riding of Delta—Richmond East, echoed throughout Canada I know, I applaud the effort and the caring consideration shown by committed members of our many community service clubs and organizations, such as Delta Assist, the Richmond Food Bank and our three Legions in Ladner, Tsawwassen and Richmond that create and distribute food hampers for needy families.

J'aimerais souligner les efforts et la compassion des membres des nombreux clubs et organisations communautaires de ma circonscription de la Colombie-Britannique, Delta—Richmond-Est, et de partout ailleurs au pays, comme Delta Assist, la banque alimentaire de Richmond, et les trois chapitres de la Légion, un à Ladner, l'autre à Tsawwassen et le dernier à Richmond, qui préparent des paniers de provisions et les distribuent aux familles dans le besoin.


For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total a ...[+++]

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuel ...[+++]


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Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emiss ...[+++]

Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’in ...[+++]


5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation con ...[+++]

5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013. ...[+++]


2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determini ...[+++]

2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quota ...[+++]


basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons.

les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses.


The Commission believes an increase in the budget to be necessary because rising food prices are adversely affecting the food security of needy people and increasing the cost of providing food aid.

La Commission estime qu'une augmentation budgétaire est nécessaire étant donné que la hausse des prix des denrées alimentaires porte atteinte à la sécurité alimentaire des personnes démunies et accroît le coût de la fourniture de l'aide alimentaire.


The table in annex to this note gives a first asessment of the amount of agricultural produce allocated to the Member States in the "Free Food" operation.

En annexe à cette note, vous trouverez un tableau donnant un premier bilan des quantités des produits agricoles attribués aux Etats membres dans le cadre de l'action "denrées alimentaires gratuites".




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Date index: 2022-12-09
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