Translation of "Allocation loan funds " (English → French) :

6. Les facilités «capital-risque» et «garanties de prêts» peuvent, le cas échéant, permettre la mise en commun de ressources financières avec des États membres souhaitant y consacrer une partie des fonds structurels qui leur sont alloués conformément à [l'article 33, paragraphe 1, point a) du règlement sur les fonds structurels].

10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est suscep ...[+++]tible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financière auront égalité de rang, ce qui donnerait automatiquement à ce dernier le privilège de la non-inclusion dans toute restructuration des obligations des emprunteurs – dans le cas contraire, en effet, le fonds européen de stabilité financière ferait face à un risque de première perte;

10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est suscep ...[+++]tible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financière auront égalité de rang, ce qui donnerait automatiquement à ce dernier le privilège de la non-inclusion dans toute restructuration des obligations des emprunteurs – dans le cas contraire, en effet, le fonds européen de stabilité financière ferait face à un risque de première perte;

Dans la phase de démarrage 2006-2007, il a bénéficié de 87 millions d'euros, qui seront dispensés sous forme de subventions en provenance de la Communauté et des États membres ainsi que de 260 millions d'euros, qui seront distribués sous forme de prêt de la part de la BEI.

14. se félicite de l'étroite coordination entre la BEI (Banque européenne d'investissement) et le FEI (Fonds européen d'investissement), qui a permis la mise à disposition, au profit des projets de l'UE, d'un montant supplémentaire de 31,2 milliards d'euros, dont 14,5 milliards en prêts individuels et 5 milliards en prêts globaux dans les régions structurellement faibles; approuve le fait que les experts de la Banque soient amenés à faire une brève évaluation des grands projets dans le cadre des Fonds structurels et se prononce en général pour leur plus grande participation au contrô ...[+++]le de la gestion et des finances;

En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.