Translation of "Alternative Funding Arrangements Audit Guide " (English → French) :

Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient se doter d’autres mécanismes de financement appropriés qui leur permettent d’obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

Si nécessaire, les systèmes de garantie des dépôts devraient disposer de mécanismes de financement alternatifs appropriés qui leur permettent d'obtenir des financements à court terme pour honorer les créances qui leur sont présentées.

5. Les États membres veillent à ce que les systèmes d'indemnisation des investisseurs disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d'obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

5. Les États membres veillent à ce que les systèmes disposent de dispositifs de financement complémentaire appropriés leur permettant d’obtenir des financements à court terme afin de pouvoir honorer les créances qui leur sont présentées une fois que le montant préfinancé est épuisé.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la méthode de détermination des passifs éventuels des systèmes, les facteurs à prendre en considération lors de l'analyse de l'aptitude des contributions supplémentaires à ne pas compromettre la stabilité du système financier des États membres, les mécanismes complémentaires que les systèmes doivent mettre en place afin de pouvoir, le cas échéant, obtenir des financements à court terme et les critères visant à déterminer les contributions que doivent fournir les entités couvertes par le système.

les dispositifs de financement complémentaire, visés au paragraphe 5, dont doivent disposer les systèmes d'indemnisation des investisseurs afin d'obtenir un financement à court terme si nécessaire;