Translation of "American Society Non-Destructive Testing Certificate " (English → French) :

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les modèles de formulaires contenant les informations que les États membres doivent fournir au public sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés, les méthodes de vérification de l'identité des reproducteurs de race pure, le contrôle des performances et l'évaluation génétique, la désignation de centres de référence de l'Union européenne, les modèles de formulaires du document d'identification unique à vie pour les équidés, les modèles de certificats zootechniques destinés à accompagner les animau ...[+++]x reproducteurs et leurs produits germinaux, la reconnaissance de l'équivalence des mesures appliquées dans les pays tiers, les perturbations graves du système de contrôle d'un État membre et l'adoption de mesures particulières applicables à l'entrée dans l'Union des animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.

L'organisme de certification national en essais non destructifs de RNCan est un programme national au sein de CanmetMATÉRIAUX qui exécute son programme pancanadien de certification depuis 1960.

Ressources naturelles Canada est engagé dans la gestion d'un programme de certification conforme à une norme de l'ONGC, soit les essais non destructifs.

Les entreprises de l'Union européenne qui exportent aux États-Unis sont confrontées à un certain nombre d'entraves relevant du régime juridique et réglementaire, à l'absence de règles et de mécanismes d'application internationalement agréées, à des entraves techniques, à des politiques d'importation restrictives (OGM), à des politiques d'achat discriminatoires (par exemple le slogan Buy American: achetez américain), à des dispositions de caractère unilatéral et extraterritorial (comme la loi Helms-Burton ou la loi d'Amato), à des créd ...[+++]its à l'exportation extérieurs, des politiques fiscales discriminatoires, ainsi que des procédures de normalisation, de contrôle et de certification différentes dans les deux blocs.

La coopération portera notamment sur : - l'adaptation du tissu industriel à la modification de l'environnement international, notamment à l'émergence de la société de l'information ; - le cadre et la préparation de la modernisation et de la restructuration d'entreprises existantes, notamment dans le secteur public, y compris la privatisation ; - l'utilisation de normes européennes ou internationales et la modernisation des tests de conformité, des procédures de certification et d'agrément, ainsi que des normes de qualité.

- Objectif : mettre en place une économie transatlantique efficiente, axée sur la croissance En : réalisant une étude conjointe sur les moyens à mettre en oeuvre pour dynamiser le commerce et réduire, voire éliminer, les obstacles tarifaires et non tarifaires. En : reconnaissant mutuellement les accords sur les normes, la certification et les procédures d'essai en favorisant l'adoption de règlements et de normes plus compatibles, notamment pour les produits de l'élevage, en étendant les engagements bilatéraux concernant les marchés publics et en finalisan ...[+++]t un accord de coopération et d'assistance mutuelle et matière douanière. En : élargissant et développant le dialogue bilatéral sur tous les aspects techniques et réglementaires liés à la société de l'information, en levant progressivement les obstacles à des actions de R D conjointes dans les domaines de l'information et des communications et en encourageant la coopération et la convergence de la réglementation dans le domaine de l'énergie, des biotechnologies, de la sécurité et de la santé.