Translation of "Amount the cumulative value adjustments " (English → French) :

si des éléments de l'actif immobilisé ou de l'actif circulant font l'objet de corrections de valeur pour la seule application de la législation fiscale, le montant, motivé, de ces corrections.

Les établissements de crédit appliquent les exigences de la partie B de l’annexe VII de la directive 2006/49/CE à tous leurs actifs évalués à la juste valeur pour calculer le montant des fonds propres et portent en déduction du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) de l’article 57 le montant de toute correction de valeur supplémentaire nécessaire.

73. Le montant d'exposition pondéré relatif à une position de titrisation peut être diminué de 12,5 fois le montant de toute correction de valeur appliquée par l'établissement de crédit à ladite position.

72. Le montant d'exposition pondéré relatif à une position de titrisation à laquelle une pondération de risque de 1 250 % est appliquée peut être diminué de 12,5 fois le montant de toute correction de valeur appliquée par l'établissement de crédit aux expositions titrisées.

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la posi ...[+++]tion de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.

Dans le cas où une société incluse dans la consolidation n'évalue pas ses immobilisations financières conformément à l'article 42 bis, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE et ne fait pas usage de la faculté, prévue à l'article 35, paragraphe 1, point c) aa), de la même directive, de procéder à des corrections de valeur en ce qui concerne lesdites immobilisations financières et où, de ce fait, ces immobilisations sont comptabilisées pour un montant supérieur à leur juste valeur, les informations suivantes doivent être présentées da ...[+++]ns l'annexe aux comptes consolidés :