Traduction de «Animal the double-muscled type » (Anglais → Français) :

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéfi ...[+++]cier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.

Une exigence de compétence devrait également être imposée pour toute personne s’occupant d’animaux dans le cadre de ses obligations professionnelles, ainsi qu’une formation adéquate le cas échéant. Il serait judicieux d’exiger une sorte de certificat ou toute autre preuve de compétence de la part de personnes telles que les agriculteurs et les transporteurs d’animaux qui aimeraient démarrer une exploitation alors qu’ils ne disposent pas d’une expérience pertinente. Un système d’examen préliminaire des permis pour la construction ou la reconstruction d’installations destinées aux animaux devrait par ailleurs être mis en place.

5. La présente directive et tous les règlements visés par celle-ci n’affectent pas l’application des législations nationales interdisant ou limitant l’utilisation de tel ou tel type de cellules humaines ou animales, ou la vente, la fourniture ou l’utilisation de médicaments contenant de telles cellules, consistant dans de telles cellules ou issus de celles-ci, en application de l'article 30 du traité instituant la Communauté européenne".

Ce registre comprend le code d'identification de l'exploitation et précise les espèces et le nombre d'animaux détenus, leurs détenteurs et le type de production.

2. En ce qui concerne le domaine spécifique de la protection des animaux, le Conseil souligne qu'il a toujours fortement déploré toute forme de cruauté envers les animaux et a toujours cherché à leur assurer le niveau de bien-être le plus élevé possible.

L’un à l’intention du consommateur, qui est sensible au bien-être animal, et l’autre à l’intention de l’économie et du commerce, qui ne doivent surtout pas pâtir de l’apparition d’une maladie. J’ai demandé un vote nominal sur ce rapport et sur l’amendement de mon collègue Mulder, de manière à ce que le vote des députés révèle au public la duplicité du Parlement sur la question du bien-être animal.