Translation of "Annulment the decision " (English → French) :

Par conséquent, la Cour annule les arrêts du Tribunal et, statuant au fond, les décisions de la Commission

annulation d'une décision du jury

annulation de la décision

recours en annulation (UE)

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d' ...[+++]un épisode dépressif.

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la respon ...[+++]sabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

prendre des décisions concernant le bien-être d’un animal

mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale

annuler la décision du Conseil rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres UCA-218-07 visant la «maintenance technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil» (JO/S 2008/S 91-122796), signifiée à la partie requérante par lettre recommandée datée du 18 juin 2012, suite à l’annulation par le Tribunal de la précédente décision d’attribution du 1er décembre 2008 dans l’arrêt du 20 octobre 2011, Alfastar Benelux/Cons ...[+++]eil, T-57/09;

Demande d’annulation partielle des décisions C (2011) 8824 final et C (2011) 8812 final de la Commission, du 6 décembre 2011, concernant des demandes de remboursement des droits antidumping acquittés sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine, et, dans l’hypothèse où le Tribunal annulerait lesdites décisions, de maintien en vigueur des effets desdites décisions jusqu’à ce que la Commission ait adopté les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt du Tribunal à intervenir.

Demande d’annulation partielle des décisions K (2011) 8826 final, C (2011) 8803 final et K (2011) 8801 final de la Commission, du 6 décembre 2011, concernant des demandes de remboursement des droits antidumping acquittés sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine, et, dans l’hypothèse où le Tribunal annulerait lesdites décisions, de maintien en vigueur des effets desdites décisions jusqu’à ce que la Commission ait adopté les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt du Tribunal à inte ...[+++]rvenir.

La décision 2011/640/PESC du Conseil, du 12 juillet 2011, concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d’actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d’actes de piraterie après leur transfert, est annulée.