Traduction de «Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal » (Anglais → Français) :

Le promoteur d’un projet devant être réalisé dans un parc ou un lieu historique doit présenter une proposition à l’autorité compétente (art. 164), laquelle doit déterminer si le projet est conforme aux exigences fixées sous le régime de toute loi dont elle est responsable (art. 165).

21. s'inquiète également de ce qu'aucun programme IAP 2007 soumis par les pays bénéficiaires ne porte directement sur les droits des femmes ou l'égalité entre hommes et femmes, bien que les questions d'égalité entre hommes et femmes aient été identifiées comme un défi majeur à la fois dans les rapports de suivi et dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle; appelle à nouveau la Commission à octroyer des financements de préadhésion au renforcement des droits des femmes dans les Balkans, en particulier par la voie des ONG de femmes et des organisations de femmes; invite la Commission à affecter des crédits IAP dans ce sens, de manière à promouvoir l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans le budget ...[+++]de la politique de préadhésion et à encourager les pays bénéficiaires à présenter des propositions de projets pertinents;

21. s'inquiète également de ce qu'aucun programme IAP 2007 soumis par les pays bénéficiaires ne porte directement sur les droits des femmes ou l'égalité entre hommes et femmes, bien que les questions d'égalité entre hommes et femmes aient été identifiées comme un défi majeur à la fois dans les rapports de suivi et dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle; appelle à nouveau la Commission à octroyer des financements de préadhésion au renforcement des droits des femmes dans les Balkans, en particulier par la voie des ONG de femmes et des organisations de femmes; invite la Commission à affecter des crédits IAP dans ce sens, de manière à promouvoir l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans le budget ...[+++]de la politique de préadhésion et à encourager les pays bénéficiaires à présenter des propositions de projets pertinents;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission d ...[+++]ans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376 ), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission d ...[+++]ans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le nouveau partenariat UE–Afrique pour les infrastructures, qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière ...[+++]de projets d'infrastructure régionaux et qui, dans l'optique du Consensus européen, devrait donner à tous les États membres, indépendamment d'une contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;