Traduction de «Area the maximum transverse section » (Anglais → Français) :

désignant la longueur de l’embarcation mesurée en mètres à l’intérieur du bordé en bois ou en tôle, de l’étrave jusqu’à l’étambot ou jusqu’à la face intérieure du tableau si l’embarcation a un arrière carré; A, B et C désignant respectivement les aires des sections transversales au quart avant, au milieu et au quart arrière qui correspondent aux trois points obtenus en divisant L en quatre parties égales (les aires correspondant aux deux extrémités de l’embarcation sont considérées comme négligeables); les aires A, B et C seront considérées comme données en mètres carrés par l’application successive, à chacune des trois ...[+++] sections transversales, de la formule suivante :

ANNEXE IV(articles 104 et 141)LIMITES DE LA PARTIE DE LA ZONE EXTRACÔTIÈRE MENTIONNÉE AUX ARTICLES 104 ET 141(Les latitudes et les longitudes sont rapportées à l’origine NAD 27. Les parallèles de latitude doivent être déterminés de façon qu’ils soient parallèles aux limites des étendues quadrillées telles qu’elles sont définies dans le Règlement sur les terres pétrolifères et gazéifères du Canada).

Dans le cas des jeunes agriculteurs et des zones de montagne, le taux maximal de l'aide peut être augmenté conformément à l'annexe II. Toutefois, le taux d'aide combiné maximal ne doit pas dépasser 90 %.

"i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne les annexes VIII et VIII bis, en cas d'application de l'article 62 et de l'article 71 decies respectivement et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants des plafonds eux-mêmes, à majorer en fonction de ...[+++] la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(9), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu du rendement national moyen utilisé pour le calcul de l'annexe VIII".

i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne l'annexe VIII, en cas d'application de l'article 62 et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants du plafond, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superf ...[+++]icie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(40), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu de la moyenne du rendement national utilisée pour le calcul de l'annexe VIII.

par adjonction, dans la version anglaise, après la ligne 17, page 172, de ce qui suit : « ”‘Newfoundland offshore area&sdquo; means the offshore area as defined in section 2 of the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act; ” »