Translation of "Assembly by means a press " (English → French) :

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certi ...[+++]fie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

4. est préoccupé par l'absence d'État de droit et de certains droits fondamentaux de la personne comme la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de la presse et la liberté de religion; est profondément alarmé par le recours à la torture systématique et l'absence d'indépendance judiciaire; demande à la Chine de respecter les droits des minorités, c'est-à-dire ceux des Tibétains et des Ouïgours; prie la Chine de respecter les droits des femmes et des enfants en mettant fin aux avortements forcés et aux stérilisations forcées; demande à la Chine d'abolir le délit de "menace pour la sécurité publique"; demande à la Chine d'autorise ...[+++]r l'accès sans restriction à l'internet et de renoncer au système du bouclier doré de censure sur l'internet; reconnaît la sensibilisation de plus en plus forte des citoyens chinois aux droits de l'homme; demande l'application du moratoire sur la peine de mort comme demandée par l'Assemblée générale des Nations unies, et déplore que les récentes exécutions aient été réexaminées et autorisées par la Cour suprême chinoise; estime que, dans l'ensemble, la situation des droits de l'homme en Chine ne s'améliore pas et qu'il lui reste encore de grandes étapes à franchir avant de devenir une société ouverte, démocratique et respectueuse des droits de l'homme;

«centres de rassemblement»: les lieux, tels que les exploitations, les centres de regroupement et les marchés, dans lesquels sont rassemblés, en vue de la constitution de lots, des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine issus de différentes exploitations d'origine.

Jusqu’il y a peu, et plus précisément jusqu’à vendredi dernier, nous n’en entendions parler qu’au travers de fuites dans la presse ou d’esquisses vagues et n’avions reçu pratiquement aucune communication officielle à ce sujet jusqu’au dialogue tripartite que nous avons eu à Dublin.

Du reste, je suis d'avis que le recours au principe de subsidiarité serait nécessaire dans ce cas-ci, que des réglementations régionales sous une forme consolidée devraient être possibles, parce que cela renforce la pression pour rechercher les alternatives déjà citées.

L’actuel gouvernement israélien utilise l’angoisse des attaques pour imposer sa conception minoritaire.