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Assessed level of control risk
Assessed level of inherent risk
Auditor's assessed level of control risk

Traduction de «Assessed level inherent risk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assessed level of inherent risk

niveau de référence du risque inhérent [ niveau de référence du risque intrinsèque ]


assessed level of control risk

évaluation du niveau de risque lié au contrôle


auditor's assessed level of control risk

niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]


assessed level of control risk

niveau de référence du risque de non-contrôle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission has also proposed that the extent of its involvement in the checks should be proportionate to the assessed level of risk of irregularities. Accordingly, its proposal provides that where it has assurance on the existence and smooth functioning of the national management and control systems, it may legitimately base its assurance of the legality and regularity of the expenditure declared on the results of the national checks, and so reduce ...[+++]

En outre, la Commission a proposé que son degré d'intervention dans les contrôles, soit proportionné au niveau de risque escompté d'irrégularités Et dés lors, sa proposition prévoit que lorsqu'elle dispose d'une assurance sur l'existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et contrôle nationaux, elle peut légitimement fonder sur les résultats des contrôles nationaux son assurance sur la légalité et la régularité des dépenses déclarées, et ainsi réduire ses propres contrôles à des circonstances exceptionnelles.


4.6.10 The UK adopts a risk management approach rather than a strictly risk assessment procedure designing into the project risk management procedures to cope with inherent risk.

4.6.10 Le Royaume-Uni adopte une approche de gestion du risque plutôt qu'une procédure d'évaluation du risque au sens strict, en intégrant au projet des procédures de gestion destinées à faire face aux risques qui y sont afférents.


(a)an operator’s or aircraft operator’s assessment of inherent risks and control risks.

a)une évaluation des risques inhérents et des risques de carence de contrôle, réalisée par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef.


an operator’s or aircraft operator’s assessment of inherent risks and control risks.

une évaluation des risques inhérents et des risques de carence de contrôle, réalisée par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef.


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1. The Commission shall determine the level of the health, social and safety risks posed by the new psychoactive substance on which a risk assessment report was drafted. It shall do so on the basis of all available evidence, in particular the risk assessment report.

1. La Commission détermine le niveau des risques pour la santé, la société et la sécurité que présente la nouvelle substance psychoactive ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation des risques, sur la base de toutes les données scientifiques disponibles, et en particulier dudit rapport.


1. The Commission shall determine without undue delay the level of the health, social and safety risks posed by the new psychoactive substance on which a risk assessment report was drafted. It shall do so on the basis of all available evidence, in particular the risk assessment report.

1. La Commission détermine sans retard injustifié le niveau des risques pour la santé, la société et la sécurité que présente la nouvelle substance psychoactive ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation des risques, sur la base de toutes les données scientifiques disponibles, et en particulier dudit rapport.


1. The Commission shall determine the level of the health, social and safety risks posed by the new psychoactive substance on which a risk assessment report was drafted. It shall do so on the basis of all available evidence, in particular the risk assessment report.

1. La Commission détermine le niveau des risques pour la santé, la société et la sécurité que présente la nouvelle substance psychoactive ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation des risques, sur la base de toutes les données scientifiques disponibles, et en particulier dudit rapport.


From this perspective, risk assessments, risk management planning, the assessment of the risk management capability conducted by each Member State at national or appropriate sub-national level involving, as appropriate, other relevant services, an overview of risks prepared at Union level, and peer reviews are essential to ensure an integrated approach to disaster management, linking risk p ...[+++]

Dans cette perspective, des évaluations des risques, une planification de la gestion des risques, l'évaluation de la capacité de gestion des risques effectuée par chaque État membre au niveau national ou au niveau infranational approprié incluant au besoin les autres services concernés, une description générale des risques élaborée au niveau de l'Union et des examens par les pairs sont essentiels à la mise en place d'une approche intégrée de gestion des catastrophes qui fasse le lien entre la prévention, la préparation et la réaction.


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interest ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’int ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]




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'Assessed level inherent risk' ->

Date index: 2022-05-22
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