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Assistance in the escape of prisoners
Assisting prisoners to escape
Permitting prisoners to escape

Traduction de «Assistance in the escape prisoners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance in the escape of prisoners

faire évader des détenus


assistance by a public official in the escape of prisoners | permitting prisoners to escape

assistance à l'évasion


assistance by a public official in the escape of prisoners

assistance à l'évasion


assisting prisoners to escape

faire évader des détenus


An Act to amend the Children of War Dead (Education Assistance) Act, the Compensation for Former Prisoners of War Act, the Pension Act and the War Veterans Allowance Act

Loi modifiant la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation), la Loi sur l'indemnisation des anciens prisonniers de guerre, la Loi sur les pensions et la Loi sur les allocations aux anciens combattants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If an escaped prisoner of war is recaptured, the Power on which he depends shall be notified thereof in the manner defined in Article 122, provided notification of his escape has been made.

Si un prisonnier de guerre évadé est repris, notification en sera faite, selon les modalités prévues à l’article 122, à la Puissance dont il dépend, pour autant que son évasion aura été notifiée.


Using restraints other than chains and irons is only allowed for certain specific purposes, in particular as a precaution against the escape of a prisoner during transfers, or in order to prevent a prisoner from injuring himself or others.

L'utilisation de moyens de contrainte autres que les chaînes et les fers n'est autorisée qu'à certaines fins spécifiques, notamment par mesure de précaution contre l'évasion d'un détenu pendant un transfèrement ou afin d'empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui.


Canadian police officers were instrumental in the development of the criminal intelligence unit, tasked with assisting the Haitian National Police in recapturing the escaped prisoners and creating a database of the prisoners.

Les agents de police canadiens ont fortement contribué au développement d'une unité de renseignements criminels, à qui revenait la tâche d'aider la Police nationale d'Haïti à capturer de nouveau les prisonniers évadés et de créer une banque de données sur les prisonniers.


There comes to mind Angus MacLean, decorated airman and escaped prisoner of war who served as federal Minister of Fisheries and as Premier of Prince Edward Island; Dan MacDonald, twice wounded, who lost an arm and leg, came back to his farm after the war and went on to serve in the provincial cabinet and as federal Minister of Veterans Affairs; and Orville's great and good friend Senator Archie Johnstone who served with the Royal Canadian Air Force heavy bomber squadron.

Je songe à Angus MacLean, aviateur décoré et prisonnier de guerre évadé, qui a été ministre fédéral des Pêches et premier ministre de l'Île-du-Prince- Édouard. Je pense à Dan MacDonald, qui a été blessé deux fois et a perdu un bras et une jambe; il a repris son exploitation agricole après la guerre et il a ensuite fait partie du Cabinet de sa province, avant de devenir ministre fédéral des Affaires des anciens combattants. Il ne faut pas oublier non plus le très grand ami d'Orville, le sénateur Archie Johnstone, qui a servi dans l'escadron des bombardiers lou ...[+++]


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Remains deeply concerned, despite some improvements in women’s lives since the end of the Taliban rule in 2001, about the general situation regarding human rights in Afghanistan and particularly about the deterioration in women’s fundamental, political, civil and social rights over the past few years, and expresses its concern about negative developments such as the fact that the majority of prisoners in Afghan jails are women escaping oppressive relatives, and about the r ...[+++]

malgré quelques améliorations des conditions de vie des femmes depuis la fin du régime taliban en 2001, reste vivement préoccupé par la situation générale des droits de l'homme en Afghanistan et en particulier par la détérioration des droits fondamentaux, politiques, civiques et sociaux des femmes en Afghanistan au cours de ces dernières années et exprime son inquiétude face à une évolution défavorable à certains égards, comme le fait que la majorité des détenus dans les prisons afghanes sont des femmes fuyant un milieu familial qui les opprime, ainsi qu'au sujet des récents changements apportés au code électoral qui réduisent le quota d ...[+++]


It should also be noted that the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners provide that other instruments of restraint shall not be used except as a precaution against escape during a transfer, on medical grounds as directed by a medical officer, or, if other methods of control fail, in order to prevent a prisoner from injuring himself or others, or from damaging property.

Il convient également de noter que l’ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus des Nations unies dispose que les autres instruments de contrainte ne peuvent être utilisés que par mesure de précaution contre une évasion pendant un transfèrement, pour des raisons médicales sur indication du médecin ou, si les autres moyens de maîtriser un détenu ont échoué, afin de l’empêcher de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts.


Failure to return to prison as required is punishable in the same way as an escape [162] by both the court and the prison administration.

Le non-respect de l'obligation de regagner l'établissement pénitentiaire est sanctionné au titre de l'évasion [162] par l'autorité judiciaire mais aussi par l'administration pénitentiaire.


In certain Member States the act of evading the supervision to which an offender is subject under this scheme or of returning to the prison late will earn the offender a penalty for escaping (France).

Dans certains États membres, le fait de se soustraire au contrôle auquel il est soumis dans le cadre de cette mesure ou de rentrer trop tard dans l'établissement pénitentiaire, fait encourir à son auteur une condamnation pour évasion (France).


The bill also clarifies the use of deadly force against escaping prisoners from medium and maximum penitentiaries.

Ce projet de loi clarifie également l'emploi d'une force susceptible de causer la mort contre des prisonniers qui tentent de s'évader de pénitenciers à sécurité moyenne ou à sécurité maximale.


The group was founded by people escaping prison and moving into exile in Malaysia.

Le groupe est la création d'évadés de prison qui se sont exilés en Malaisie.




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Date index: 2022-10-30
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