Traduction de «Auditor's level inherent risk » (Anglais → Français) :

234. note toutefois, au sujet de l'appui budgétaire, les réserves et les mises en garde formulées par la Cour des comptes sur les risques intrinsèques d'irrégularité, de fraude et de corruption; réaffirme sa très ferme conviction que l'appui budgétaire, s'il reste un vecteur important de l'assistance extérieure, doit être assorti de solides conditions préalables d'ordre politique et juridique et sous l'aspect de l'audit;

Le vérificateur général déclare que: «Compte tenu de la complexité et de l'importance des questions soulevées par les règles fiscales internationales, nous craignons que les fréquents mouvements de personnel soient de nature à empêcher la Direction de maintenir les niveaux d'expérience et de compétence requis pour fournir un service adéquat aux contribuables et pour gérer les risques que présentent en elles-mêmes les opérations internationales pour l'assiette fiscale».

1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 60, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique des demandes d'aide et de paiement en mettant en œuvre une approche fondée sur la notion de risque et le niveau d'assurance requis, auquel s'ajoutent des contrôles sur place visant à suivre le niveau du risque intrinsèque, dont le nombre est ajusté en fonction des risques intrinsèques ou décelés lors des contrôles.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancem ...[+++]ent des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

Ainsi, en minant la capacité des criminels de receler ou de vendre des biens volés, leur capacité de faire facilement de l'argent, on augmente le niveau de risque que ces criminels courent, ce qui donne lieu à une baisse de leurs profits, car les consommateurs choisiront de ne pas courir le risque de se procurer, à un prix un peu moins élevé, des biens obtenus illégalement.

48. salue la communication de la Commission du 16 décembre 2008 sur une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable comme base méthodologique solide pour l'analyse économique du niveau de risque acceptable et attend que la Commission complète ce travail lors de la préparation de sa proposition sur le niveau de risque acceptable par domaine budgétaire; reconnaît, dans ce contexte, l'importance de cette communication comme première base de réflexion d'un point de vue strictement économique sur le "niveau de risque acceptable" pour deux domaines des dépenses de l'Union, à savoir les Fonds structurels et le FEADER; dem ...[+++]ande, toutefois, que ce dialogue entre l'auditeur externe et l'audité reste conforme aux normes internationales d'audit selon lesquelles il revient à l'auditeur externe d'apprécier les risques sur la base desquels il fonde son jugement sur les choix des procédures d'audit;