Traduction de «Back surface the windshield » (Anglais → Français) :

b) dans le cas d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un camion ou d’un autobus, par les mots « the pattern designed by the manufacturer for the windshield wiping system on the exterior surface of the windshield glazing » (la forme établie par le fabricant pour la zone de balayage de la surface externe du pare-brise).

217 (1) Les paragraphes (2) et (2.1) ne s’appliquent pas à un pare-brise ou à une fenêtre dont la longueur de la plus petite corde longeant la surface du vitrage et passant par son centroïde est inférieure à 200 mm (8 po).

(8) Sauf dans le cas d’un autobus, si la distance entre la surface arrière du dossier du siège avant d’un véhicule et la surface avant du dossier du siège arrière est inférieure de celui-ci à 720 mm, mesurée conformément à la figure 6, et si le véhicule est muni de l’interrupteur manuel visé à l’alinéa (2)c), un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs peut être installé à une place assise désignée pour passager dans la première rangée de places assises désignées au lieu d’être installé aux places assises désignées situées à l’arrière de la première rangée de places assises désignées.

ne sont pas considérés comme des fonds à éliminer, les étoffes de base ou de support des produits textiles qui servent de fond à la face d'usage, notamment dans les couvertures et les étoffes double face et les fonds des produits en velours ou en peluche et apparentés;

g) Produits textiles autres que ceux visés aux points b) à f) | Supports, renforts, triplures et entoilages, fils de couture et d'assemblage à moins qu'ils ne remplacent la trame et/ou la chaîne du tissu, rembourrage n'ayant pas une fonction isolante, et sous réserve de l'article 13, paragraphe 1, doublures.Au sens de la présente disposition:i) ne sont pas considérés comme des supports à éliminer, les étoffes de fond des produits textiles qui servent de support à la couche d'usage, notamment les étoffes de fond des couvertures et des tissus doubles et les dossiers des produits en velours ou en peluche et apparentés,ii) on entend par renf ...[+++]orts les fils ou étoffes ajoutés à des endroits spécifiques et limités du produit textile afin de les renforcer ou de leur conférer rigidité ou épaisseur |

Plus de 74 p. 100 des Canadiens, y compris la majorité des fumeurs—59 p. 100, pour être précis—ont appuyé le nouveau règlement proposé par Santé Canada exigeant que les messages de santé publique incluent des photos et occupent 60 p. 100 de l'avant et de l'arrière de l'emballage.