Translation of "Ballistic factor a measuring instrument " (English → French) :

«système de mesure», un ensemble complet d’instruments de mesure et d’autres équipements, tels que les équipements d’échantillonnage et de traitement des données, utilisé pour la détermination de variables comme les données d’activité, la teneur en carbone, le pouvoir calorifique ou le facteur d’émission des émissions de CO

(5) Pour décider des mesures de prévention ou contrôle — ainsi que des dates de leur prise d’effet — à énoncer dans le projet visé au paragraphe (2), ou des mesures supplémentaires, les ministres prennent en considération tout facteur ou renseignement qu’ils jugent pertinent, notamment :

Si le libellé législatif revêt bien entendu une importance cruciale, j'estime que l'efficacité de la politique canadienne en matière de protection des renseignements personnels sera fonction de certains autres facteurs, et ce sont ces facteurs que j'aimerais aborder devant vous dans le contexte du projet de loi C-54: premièrement, la capacité du régime de favoriser l'adoption volontaire de principes régissant la protection des renseignements personnels; deuxièmement, l'utilisation de toute la gamme des approches et des instruments susceptibles d'assu ...[+++]rer la protection des renseignements personnels; troisièmement, la capacité du commissaire à la protection de la vie privée d'appliquer ce que j'appelle une approche consistant à prévenir ou encore des mesures proactives; enfin, le niveau d'harmonisation des politiques au Canada ainsi qu'entre les normes canadiennes et internationales.

Le temps nécessaire pour déterminer si le Canada doit devenir partie à un instrument des droits de la personne dépend de plusieurs facteurs: 1) la question de savoir si les obligations énoncées dans le traité ressortissent seulement à la compétence du gouvernement fédéral ou si elles relèvent aussi des provinces, des territoires ou, dans certains cas, des Premières nations; 2) la question est aussi de savoir si l'analyse des incidences nationales de l'adhésion s'avérera complexe en raison de nombreux enjeux en présence et du grand no ...[+++]mbre de ministères et d'organismes fédéraux concernés, outre les provinces, les territoires et les Premières nations; 3) il faut examiner la nécessité éventuelle de prendre de nouvelles mesures, y compris d'adopter des lois et de mobiliser des ressources importantes; 4) la priorité accordée à cet examen par tous les ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires concernés, outre les ressources qui y sont consacrées; 5) le niveau de priorité accordé à d'autres questions relatives aux droits humains à l'échelle internationale; l'examen d'autres traités en vue de leur ratification; l'élaboration des positions de négociation relatives à de nouveaux instruments ainsi que les positions du Canada en regard de questions des droits de la personne dans des plusieurs forums multilatéraux; la préparation des rapports périodiques à l'intention des comités des Nations Unies; les visites d'instances internationales et les réponses aux plaintes de particuliers.

= un large accord existe sur la nécessité d'élaborer un régime assurant une transparence et une efficacité de gestion accrues ainsi qu'une amélioration des instruments de contrôle ; = des divergences existent entre les Etats membres producteurs et la Commission ainsi que certains Etats membres non producteurs sur l'analyse concernant les perspectives de la production et des débouchés faite par celle-ci ; = par conséquent, des divergences persistent tant sur l'étendue de la réforme que sur la nature des mesures ...[+++] spécifiques à adopter, ainsi que sur les conséquences budgétaires qu'il faut prévoir ; -a constaté que la Commission compte examiner les observations des délégations avec toute l'attention nécessaire dans le cadre de l'élaboration de ses futures propositions ; -a noté que le Parlement européen doit encore se prononcer sur la note de la Commission ; -a invité la Commission à lui présenter ses propositions formelles dès qu'elle disposera de tous les éléments d'appréciation nécessaires.

Dans ce but, la Commission prévoit de centrer le programme LIFE des quatre prochaines années sur les domaines principaux suivants : - priorité de la mise en oeuvre du réseau européen Natura 2000 relatif à la protection de la nature, - renforcement des liens entre la réglementation en matière d'environnement et les aides financières structurelles, provenant notamment des fonds et instruments financiers communautaires relatifs à l'environnement, - projets de démonstration, de promotion et d'assistance technique destinés aux collectivités locales en vue d'intégrer les facteurs environne ...[+++]mentaux dans l'aménagement du territoire, - mesures visant à promouvoir les principes de développement durable et de l'intégration de l'environnement dans les activités industrielles, par le biais par exemple de projets visant à vérifier la faisabilité économique des technologies propres, promouvoir les audits environnementaux, écolabels, etc., - aide aux pays tiers de la Méditerrannée et de la Baltique qui ne font pas partie des PECO associés, pour établir des structures administratives en matière d'environnement, élaborer des politiques et programmes d'action dans ce domaine et prendre des mesures dans la perspective du développement durable.