Traduction de «Bank Credit and Commerce Canada » (Anglais → Français) :

Ces services de paiement interviennent dans les paiements dans le cadre du commerce électronique en établissant une passerelle logicielle entre le site internet du commerçant et la plateforme de banque en ligne du prestataire de services de paiement gestionnaire de compte du payeur en vue d'initier des paiements par internet sur la base d'un virement.

Je songe avec fierté au travail de notre Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, que j'ai eu l'honneur de présider au cours des trois dernières années, en particulier l'examen du système des cartes de crédit et de débit au Canada; la revue statutaire des 10 ans de la Banque de développement du Canada; l'étude sur les instruments d'épargne-retraite à la disposition des Canadiens; et, enfin, l' ...[+++]étude que le comité mène actuellement sur l'innovation et l'appui au capital de croissance, qui a débuté en 2010.

Ces services facilitent les paiements dans le cadre du commerce électronique en établissant une passerelle logicielle entre le site web du commerçant et la plateforme de banque en ligne du consommateur en vue d'initier des paiements par internet sur la base de virements et de prélèvements.

L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, attendu que nous accueillons aujourd'hui des invités du secteur des services financiers du Royaume-Uni; attendu que nos voisins du sud ont récemment entrepris une vaste refonte législative afin de réorganiser la réglementation des services financiers; attendu que le Royaume-Uni a récemment entrepris, en vertu de sa loi sur l'administration des services financiers, une refonte complète de son système de services financiers; attendu que, l'automne dernier, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a recommandé à l'unanimité - à la suite d'une recommandation similaire unan ...[+++]ime du Comité des finances de l'autre endroit - que le gouvernement agisse rapidement pour moderniser, rationaliser et renforcer le secteur des services financiers du Canada, en particulier les banques et les assurances; et attendu que l'annonce faite hier par la Société canadienne d'évaluation du crédit reconnaît que le système financier canadien, en particulier le secteur bancaire, s'affaiblit; le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire quand le gouvernement va déposer un projet de loi, dont nous avons un urgent besoin, pour moderniser, rationaliser et renforcer le secteur des services financiers au Canada?

Le Sénat passe à l'étude du onzième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2), intitulé: «L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada: Partir du bon pied», présenté au Sénat le 31 mars 1998.

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, et à faire rapport sur le sujet;