Traduction de «Banker's transfer » (Anglais → Français) :

(22) Les instruments du marché monétaire sont des instruments cessibles généralement négociés sur le marché monétaire. Il peut notamment s'agir de bons du Trésor, d'obligations émises par des collectivités territoriales, de certificats de dépôt, de billets de trésorerie, de titres adossés à des actifs de grande qualité, d'acceptations bancaires ou de titres de créance à court ou moyen terme.

À ce qu'on dit, les banques canadiennes sont favorisées pour le transfert de fonds, à cause de leur importante présence internationale, de leur stabilité, de leur efficacité, de leur longue tradition de confidentialité entre banquiers et clients et des facilités de transfert comme les virements télégraphiques, le transfert de devises ou de valeurs, les coffrets bancaires et, enfin, ne riez pas, les obligations d'épargne du gouvernement.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++] capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

considérant que les instruments du marché monétaire incluent les instruments transférables normalement négociés sur le marché monétaire, par exemple les bons du Trésor et des autorités locales, les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et les acceptations bancaires; que le concept de marchés réglementés au sens de la présente directive doit correspondre à celui de la directive 93/22/CEE (1) ;

Le député dit que le Canada doit reprendre en main ses finances, mais comment cela peut-il se faire lorsque le budget prévoit une augmentation de 12 milliards de dollars des transferts aux banquiers, dont certains sont des banquiers étrangers?

Le message central aux entrepreneurs de la Communauté doit être le suivant: 'Préparez la transmission en temps utile et préparez-la avec l'aide d'un bon avocat, d'un conseiller fiscal et d'un banquier'.