Traduction de «Canada's Energy Efficiency Awards » (Anglais → Français) :

Les critères d’attribution ayant trait à l’énergie et à l’environnement devraient faire partie des critères d’attribution pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices lorsqu’ils sont appelés à prendre une décision concernant l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Tout système de climatisation acheté pendant la durée d’attribution du label écologique doit au moins présenter une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 2002/31/CE de la Commission (5), ou une efficacité énergétique équivalente.

De plus, le secteur public devrait s'employer à utiliser des critères d'efficacité énergétique dans les procédures d'adjudication des marchés publics, pratique autorisée au titre de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , principe ayant été confirmé par l'arrêt rend ...[+++]u le 17 septembre 2002 par la Cour de justice dans l'affaire C-513/99 .

De plus, le secteur public devrait s'employer à utiliser des critères d'efficacité énergétique dans les procédures d'adjudication des marchés publics, pratique autorisée au titre de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (7) et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (8), principe ayant été confirmé par l'arr ...[+++]êt rendu le 17 septembre 2002 par la Cour de justice dans l'affaire C-513/99 (9).

Afin de présenter des exemples de mesures et de politiques en matière d'efficacité énergétique, la Commission, dans le cadre de la campagne européenne pour l'énergie durable, et avec le soutien du programme européen pour l'énergie intelligente, organisera dans chaque État membre un concours, en vue de l'attribution d'un prix à l'école la plus efficace sur le plan de l’énergie.

83. demande à la Commission d'adopter une approche horizontale lors de l'élaboration de futures politiques ou propositions législatives pour veiller à ce que les critères d'efficacité énergétiques soient toujours pris en compte; considère également que l'efficacité énergétique doit être prise en considération en tant qu'élément positif dans les procédures d'attribution des aides communautaires;