Translation of "Canada's fish habitat law " (English → French) :

La loi et l'habitat du poisson au Canada

Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson : application nationale des règlements [ Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson ]

Canada's Fishing Industry: a sectoral analysis [ Canada's Fishing Industry ]

Nous modifions la loi afin qu'elle soit axée sur la navigation et nous conservons les lois actuelles qui protègent l'environnement et l'habitat du poisson.

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en ...[+++]tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 298. Question n 298 M. Philip Toone: En ce qui concerne le projet de quai à Port-Daniel—Gascon qui sera construit en fonction du projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascon: a) quelles études ont été réalisées; b) quelles seront les pêches protégées pendant et suite à la réalisation du projet; c) quelles seront les pêches non-protégées pendant et suite à la réalisation du projet; d) quelles seront les pêches à risque pendant et suite à la réalisation du projet; e) quelles sont les conditions exigées de la compagnie McInnis afin de protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; f) comment Pêches et Océans prévoit-il protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs ...[+++] et les poissons; g) quelles sont les étapes futures pour protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; h) y a-t-il des dédommagements prévus pour les pêcheurs en cas d’impacts négatifs sur l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; i) quelles sont les associations de pêcheurs que Pêches et Océans a consultées; j) avec quelles associations de pêcheurs Pêches et Océans a-t-il négociées, négocie-t-il et négociera-t-il; k) quelles sont les actions prises par Pêches et Océans pour protéger l’habitat du poisson à Port-Daniel—Gascon ainsi que les mesures correctives prévues pour compenser la perte de l’habitat du poisson?

Q-97 — M. Stoffer (Sackville Musquodoboit Valley Eastern Shore) — En ce qui concerne le projet minier Tulsequah Chief Mine : a) quels sont ceux des soixante-dix passages de cours d'eau, soixante-quatre ponceaux et sept ponts dont le projet nécessitera la construction qui représentent les risques les plus élevés pour les aires de frai et d'alevinage du saumon quinnat, rouge, coho, rose et kéta, ou la qualité de l'eau dans la région; b) quels sont ceux de ces travaux qui représentent les risques les plus élevés pour d'autres espèces de poissons vivant dans les eaux de la région, notamment l'omble et le corégone Dolly Varden, la truite fardée, l'omble à tête plate et la truite arc-en-ciel; c) quel est le coût estimatif du pompage et du trait ...[+++]ement des stériles et des boues métalliques dont l'exploitation de la mine entraînera le déversement dans le marécage Shazah; d) quelles craintes les questions relatives à l'après-fermeture et à la construction routière, notamment la circulation du poisson aux passages de cours d'eau, les sédiments provenant des routes, l'état des routes après la fermeture de la mine, le déplacement des habitats aux ponts-jetées et la stabilité géotechnique de la route, inspirent-elles au ministère des Pêches et des Océans; e) le gouvernement prend-t-il acte des doléances de la collectivité, des associations de pêcheurs, des ONG et de l'État de l'Alaska, qui ont demandé de déférer le projet à la Commission du saumon du pacifique pour qu'elle étudie la question et fasse des recommandations, et les appuie-t-il et, à défaut, pourquoi; f) l'approbation du projet par le gouvernement constituera-t-elle une dérogation à la clause du Traité sur le saumon du Pacifique relative à la « sécurité de marche » et, à défaut, pourquoi; g) comment le gouvernement calcule-t-il la caution relative à la remise en état des lieux, nécessaire pour limiter la responsabilité financière des contribuables, compte tenu du fait que la mine se trouve dans une région éloigné ...