Traduction de «Canada-United States Balance Payments Committee » (Anglais → Français) :

- le rapport A6-0268/2009, de M Berès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2009)0169 – C6-0134/2009 – 2009/0053(CNS)) ;

- le rapport (A6-0450/2008), de M Berès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (COM(2008)0717 - C6-0389/2008 - 2008/0208(CNS));

Composé de membres venus de Belgique, du Canada, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, d'Espagne, de Suède, de Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis, le comité de Bâle élabore des normes et des lignes directrices en matière de contrôle et recommande des déclarations de bonnes pratiques destinées aux autorités de contrôle bancaire.

Dans sa résolution sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception Echelon), il estime entre autres nécessaire la négociation et la signature d'une convention entre l'Union européenne et les Etats-Unis établissant que chacune des deux parties respecte à l'égard de l'autre les dispositions de protection de la vie privée des citoyens et de confidentialité des communications des entreprises applicables à ses propres citoyens et entreprises et souligne la nécessité d'examiner des dispositions du droit européen et international qui permettraient de lutter contre l'espionnage économique et la corruption visant à obtenir des marchés, notamment si une réglementation dans le cadre ...[+++] de l'OMC serait possible, qui tiendrait compte des distorsions de concurrence causées par de telles pratiques, par exemple en prévoyant la nullité de tels marchés, et invite les Etats-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada à se joindre à cette initiative

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0269/2001) de M. Andria, au nom de la commission économique et monétaire, sur la mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres.

Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du ...[+++]commerce international;