Translation of "Capital increase through capitalization profits " (English → French) :

augmentation de capital par incorporation de bénéfices

augmentation de capital par rémunération d'apports

augmentation de capital au moyen d'apports nouveaux

augmentation de capital [ augmentation du capital | augmentation de capital-actions | augmentation de capital social ]

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

augmentation du capital | augmentation du capital-actions

augmentation de capital [ diminution de capital ]

augmentation conditionnelle du capital

Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

The Recreational and Cultural Facilities Capital Grants Act [ An Act respecting the provision of Financial Assistance to municipalities and Non-Profit Societies for Capital Works Projects involving Recreation and Cultural Facilities ]

50. constate qu'en dépit d'une rentabilité relativement faible, les banques de la zone euro ont continué de renforcer avec détermination la situation de leurs fonds propres en recourant à une combinaison d'augmentations de capital, de réductions d'actifs pondérés en fonction des risques et aussi d'aides publiques; reconnaît que, dans plusieurs cas, des augmentations de capital ont été réalisées dans le cadre des programmes d'assistance financière des États membres;

50. constate qu'en dépit d'une rentabilité relativement faible, les banques de la zone euro ont continué de renforcer avec détermination la situation de leurs fonds propres en recourant à une combinaison d'augmentations de capital, de réductions d'actifs pondérés en fonction des risques et aussi d'aides publiques; reconnaît que, dans plusieurs cas, des augmentations de capital ont été réalisées dans le cadre des programmes d'assistance financière des États membres;

50. constate qu'en dépit d'une rentabilité relativement faible, les banques de la zone euro ont continué de renforcer avec détermination la situation de leurs fonds propres en recourant à une combinaison d'augmentations de capital, de réductions d'actifs pondérés en fonction des risques et aussi d'aides publiques; reconnaît que, dans plusieurs cas, des augmentations de capital ont été réalisées dans le cadre des programmes d'assistance financière des États membres;

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que ...[+++] l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.