5. The use, within a subdivision, of trammel nets with mesh size in that part of the net having the largest meshes that does not correspond to one of the categories set out in Annex III unless the mesh size in the part of the net having the smallest meshes is smaller than 16 mm shall be prohibited. If the mesh size in the smallest meshes is less than 16 mm, all meshes with a mesh size above 16 mm shall correspond to the categories set out in Annex III.
5. Il est interdit, dans une subdivision, d'utiliser des trémails dont le maillage de la partie du filet présentant les mailles les plus grandes ne correspond pas à l'une des catégories décrites à l'annexe III, à moins que le maillage dans la partie du filet présentant le plus petit maillage ne soit inférieur à 16 mm. Si le maillage dans les mailles les plus petites est inférieur à 16 mm, toutes les mailles dont le maillage est supérieur à 16 mm correspondent aux catégories décrites à l'annexe III.
