Translation of "Category insurance " (English → French) :

Dans ces trois catégories de produits, il est probable que la transition vers un régime de tarification unisexe ait des conséquences sur les primes et/ou les prestations au niveau individuel pour les hommes et les femmes. Selon le produit concerné, les primes pourraient augmenter ou diminuer pour certaines catégories d’assurés.

La définition des opérations couvertes par l'exonération doit expressément faire référence aux opérations de coassurance, ou "pool" de risques, et d'assurance de groupe, dans la mesure où le secteur des assurances a souvent recours à ce type de systèmes pour couvrir des types de risques déterminés.

Dans le domaine des assurances, la Commission a décidé d'adresser un nouvel avis motivé à l'Italie pour qu'elle modifie sa législation imposant à tous les assureurs agréés pour l'assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur de proposer une assurance pour toutes les catégories d'assurés dans l'ensemble des régions italiennes.

Dans le domaine de l'assurance, la Commission a décidé formellement de demander à l'Italie de modifier sa législation imposant à tous les assureurs ayant une licence de fournir une assurance automobile obligatoire en Italie de fournir une assurance pour toutes les catégories d'assurés de toutes les régions du pays.

Nous devons prendre bonne note du message de la vérificatrice générale qui souligne que le programme d'assurance-emploi n'est pas bien géré et que nous devons tenter d'offrir un certain répit aux petites entreprises qui ont un, deux ou trois employés et qui sont forcées de cotiser au programme d'assurance-emploi et de fournir le genre de protection que nous devons donner aux petits entrepreneurs et aux gens qui tirent un revenu marginal et pour lesquels les primes d'assurance-emploi représentent des déductions importantes de leur revenu (1625) Je dois avouer toutefois que, pour les travailleurs qui se trouvent dans une catégorie dont le salaire de ...[+++]base versé à la main-d'oeuvre non qualifiée est d'environ 70 000 $, je ne suis pas aussi certain que la prime de 2,10 $ soit aussi lourde.

Plutôt que d’adopter des centaines de décisions d’exemption individuelles, la Commission a adopté en 1992 un règlement d’exemption par catégorie qui accordait, dans certaines conditions, une exemption à des accords entre compagnies d’assurance dans quatre domaines : les accords relatifs au calcul des primes, l’établissement des conditions de police, la coassurance et la réassurance, les arrangements et accords sur des normes relatives aux équipements de sécurité.