Translation of "Certificate Inspection - Fish Meal " (English → French) :

9 (1) Sous réserve de l’article 9.1, si un certificat d’inspection de poisson est demandé, l’inspecteur :

(2) L’inspecteur délivre un certificat d’inspection de poisson dans les cas suivants :

Par rapport à ces modifications, il a été noté que l'une des conditions de la délivrance d'un certificat d'inspection du poisson qui a été pêché en vertu d'un permis de pêche récréative ou sportive était que le demandeur fournisse une preuve établissant que le poisson a été éviscéré et emballé dans des conditions hygiéniques.

5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l'aide au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article n'est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l'article 41 du règlement (CE) nº 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s'assurer qu'elle n'est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.

La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certifica ...[+++]t de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de la pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.

On ne peut contester l’importance d’un système de certification afin d’assurer la traçabilité et de permettre la création d’un label garantissant le produit de la pêche, parallèlement à des sanctions harmonisées et dissuasives et à un système de vérification et d’inspection afin de minimiser les activités de pêche illicite.