Translation of "Certificate medical specialization " (English → French) :

(2) Lorsque le médecin de plongée inscrit des restrictions d’ordre médical sur le certificat médical du plongeur en application du paragraphe (1) ou atteste dans le certificat médical contenu dans le journal du plongeur que celui-ci n’est pas apte à plonger, le délégué à la sécurité revoit, si le plongeur lui en fait la demande dans le mois suivant l’inscription ou l’attestation du médecin, le certificat et la fiche d’examen médical connexe avec au moins un médecin de plongée spécialisé.

Le modèle mixte, basé sur la participation d'intervenants clés, a aussi suscité passablement d'intérêt. En l'occurrence, divers collèges de médecins et associations médicales joueraient un rôle, notamment en agréant, si vous voulez, les praticiens spécialisés dans la procréation assistée.

(b) “brevet”, un document valide, quelle que soit son appellation, délivré par l'autorité compétente d'un État membre ou avec son autorisation, habilitant le titulaire à exercer les fonctions énoncées dans ledit document ou autorisées par les réglementations nationales; cette définition s’applique aux brevets des capitaines et officiers, visas, certificats spéciaux, certificats médicaux et documents attestant la formation reçue, y compris une période ...[+++]de service en mer, qui sont délivrés à tout marin conformément à la directive 2001/25/CE;

(b) “brevet”, un document valide au sens de l’article 4 de la directive 2001/25/CE; cette définition s’applique aux brevets des capitaines et officiers, visas, certificats spéciaux, certificats médicaux et documents attestant la formation reçue, y compris une période de service en mer, qui sont délivrés à tout marin conformément à la directive 2001/25/CE;

5. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe VI, point 6.1 et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, dans la mesure où ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.

La Loi sur les statistiques de l'état civil est également en voie d'être modifiée pour autoriser les infirmières et infirmiers praticiens à remplir et à signer des certificats de décès dans certaines circonstances particulières.