Traduction de «Cestui que trust's liability » (Anglais → Français) :

responsabilité du bénéficiaire de la fiducie

bénéficiaire du trust | cestui que trust

bénéficiaire de fiducie

Grâce aux normes, les rapports avec les fournisseurs et les clients se trouvent également améliorés, en raison d’une plus grande sécurité pour les consommateurs, d’une plus grande confiance, d’un moindre risque de responsabilité et d’un plus grand choix de fournisseurs pour les mêmes raisons que celles mentionnées précédemment.

a.2) lorsque la fiducie effectue une distribution à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital, qu’il est raisonnable de conclure que la distribution a été financée par une dette de la fiducie et que l’une des raisons pour lesquelles la dette a été contractée était d’éviter des impôts payables par ailleurs en vertu de la présente partie par suite du décès d’un particulier, le jour où la distribution est effectuée (déterminé comme si, pour la fiducie, la fin d’un jour correspondait au moment immédiatement après celui où elle distribue un bien à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capi ...[+++]tal);

e) si une dette de la fiducie devient, par suite de la distribution, une dette de la société visée à l’alinéa (3)b) relativement à la distribution et que la somme à payer par la société à l’échéance de la dette correspond à celle qui aurait été à payer par la fiducie au même moment :

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le fiduciaire d’une fiducie est tenu d’exécuter les obligations imposées à la fiducie en vertu de la présente partie, indépendamment du fait qu’elles aient été imposées pendant la période au cours de laquelle il agit à titre de fiduciaire de la fiducie ou antérieurement. L’exécution d’une obligation de la fiducie par l’un de ses fiduciaires libère les autres fiduciaires de cette obligation.