Translation of "Chairman the Council State " (English → French) :

Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil a déclaré que tout soutien supplémentaire de l’Union au secteur de la sécurité en Somalie devrait être envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard de la situation dans ce pays, et que ce soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’Union européenne avec l’Union africaine, les Nations unies et d’autres partenaires concernés, notamment les États-Unis d’Amérique.

Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil a déclaré que tout soutien supplémentaire de l’Union au secteur de la sécurité en Somalie devrait être envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard de la situation dans ce pays, et que ce soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’Union européenne avec l’Union africaine, les Nations unies et d’autres partenaires concernés, notamment les États-Unis d’Amérique.

3. Tout État membre peut, lors de l’adoption de la présente décision-cadre, ou ultérieurement, indiquer dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil qu’il peut, en tant qu’État d’exécution, dès réception du jugement et du certificat, s’il juge le contenu du certificat insuffisant pour statuer sur l’exécution de la condamnation, demander que le jugement ou ses parties essentielles soient accompagnés d’une traduction dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État d’exécution ou dans une ou plusieurs autres langues officielles des institutions de l’Union européenne.

3. Tout État membre peut, lors de l’adoption de la présente décision-cadre, ou ultérieurement, indiquer dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil qu’il peut, en tant qu’État d’exécution, dès réception du jugement et du certificat, s’il juge le contenu du certificat insuffisant pour statuer sur l’exécution de la condamnation, demander que le jugement ou ses parties essentielles soient accompagnés d’une traduction dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État d’exécution ou dans une ou plusieurs autres langues officielles des institutions de l’Union européenne.

SMIRNOV, Vladimir Igorevitch, fils du “président” et “président du Comité national des douanes”, né le 3 avril 1961 à Kupiansk, Kharkovskaïa Oblast ou Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 50No00337016.

Aucun accord ne lie un État membre dont le représentant au sein du Conseil déclare qu'il doit se conformer à ses propres règles constitutionnelles; les autres membres du Conseil peuvent convenir que l'accord leur est applicable à titre provisoire.